Question de : Mme Anne Stambach-Terrenoir
Haute-Garonne (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les captures dites accidentelles de dauphins le long de la façade atlantique. Depuis décembre 2022, c'est plus de 300 cétacés, principalement des dauphins communs, pourtant espèce protégée, qui ont été retrouvés échoués sur les plages françaises. Ce phénomène n'est que la partie visible d'une hécatombe qui ôte la vie à plus de 10 000 dauphins par an depuis 30 ans. La France est à ce titre le pays européen qui tue le plus de dauphins. En cause, des méthodes de pêche non sélectives : bien que non ciblés, les cétacés qui se déplacent le long de la façade atlantique, et notamment dans le Golfe de Gascogne, pour chasser se retrouvent empêtrés dans les filets déployés par les chalutiers et autres navires de pêche. Parmi les dauphins récemment échoués sur les plages françaises, plusieurs ont été retrouvés mutilés, éviscérés, ce qui semble témoigner d'une volonté de dissimuler ces captures accidentelles en faisant couler les carcasses au fond de l'océan. Les captures accidentelles de cétacés par les engins de pêche sont loin d'être un phénomène nouveau et la situation est alarmante. Les scientifiques soulignent le caractère particulièrement précoce et intense de l'épisode de surmortalité constaté au début de cet hiver. En réponse à l'avis motivé de la Commission européenne reçu le 15 juillet 2022 demandant la mise en œuvre de mesures concernant la protection des espèces marines protégées et les captures accidentelles de cétacés, le Gouvernement s'est engagé à expérimenter pendant l'hiver 2022-2023 plusieurs solutions techniques : dispositifs de dissuasion acoustique, tests de caméras sur les fileyeurs du Golfe de Gascogne, amélioration du recueil de données scientifiques pour documenter le phénomène. Toutefois, compte tenu de l'aggravation de ce dernier, les ONG et les scientifiques sont aujourd'hui nombreux à souligner les limites de tels dispositifs par ailleurs en phase d'expérimentation. Ils préconisent la fermeture spatio-temporelle de certaines zones de pêche, seule mesure véritablement efficace pour protéger les cétacés des captures accidentelles. Cette suspension temporaire des techniques de pêche non sélectives pourrait s'accompagner de mécanismes de compensation pour les pêcheurs qui verraient leur activité affectée. Elle lui demande si le Gouvernement compte mettre en place ces mesures recommandées par les scientifiques compétents et qui semblent à l'heure actuelle seules à même de mettre un terme à ce massacre.