16ème législature

Question N° 5451
de M. Daniel Labaronne (Renaissance - Indre-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > cycles et motocycles

Titre > Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité

Question publiée au JO le : 14/02/2023 page : 1370
Date de changement d'attribution: 16/04/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'opportunité d'étendre le dispositif d'aide à l'achat d'un vélo électrique à l'installation d'une assistance électrique sur des vélos mécaniques. En effet, le code de l'énergie tel qu'issu du premier article du décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 prévoit que, pour être éligibles à cette aide, les vélos doivent être : neufs ou d'occasion, avoir une batterie sans plomb et disposer d'un cycle à pédalage assisté. Les conditions restrictives de ce décret ne permettent pas le rétrofit d'un vélo mécanique. Pourtant, l'installation d'un dispositif d'assistance électrique sur un vélo mécanique classique est à la fois moins coûteux pour l'usager et plus vertueux en matière de réemploi. À ce titre, il souhaiterait savoir si une ouverture de l'aide au retrofit serait envisageable.

Texte de la réponse