Réponse publiée le 9 mai 2023

L'inflation frappe durement les structures du grand âge, qui peuvent néanmoins compter sur le soutien de l'Etat. Le Gouvernement a ainsi : - délégué, en fin de gestion 2022, 440 M€ à titre exceptionnel pour soutenir les établissements face à l'inflation ; - étendu le bouclier tarifaire sur les dépenses d'électricité et de gaz aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), avec effet rétroactif en juillet 2022 (contribuant à maintenir pour les résidents des tarifs stables). Pour le secteur associatif, l'amortisseur électricité permet également de limiter la hausse des prix de l'électricité. Une note d'information datée du 20 février 2023 a été transmise aux agences régionales de santé (ARS) afin de permettre aux acteurs de recourir au mieux à ces différents mécanismes ; - et augmenté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 de 5,1% les moyens alloués aux dotations soins. Les ARS qui ont assuré un suivi des EHPAD connaissant des difficultés financières, ont doublé voire triplé les crédits non reconductibles à destination de ces établissements selon les territoires, depuis l'année dernière. Et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a demandé aux ARS de continuer à assurer un suivi rapproché de la situation, en lien avec les conseils départementaux et leurs représentants. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour, avec les acteurs du secteur, concilier les impératifs de juste financement des établissements et de maintien de tarifs accessibles, en particulier dans l'offre habilitée à l'aide sociale. Le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a ainsi réuni en février des représentants des fédérations du secteur et des conseils départementaux pour faire un point de situation, en évoquant sa vigilance quant au maintien d'une offre habilitée à l'aide sociale et accessible partout sur le territoire.  Aux causes conjoncturelles s'ajoutent enfin des difficultés structurelles, liées au déficit d'attractivité, au recours et aux surcoûts liés à l'intérim, ou encore à la sous-occupation de certaines structures. Autant de difficultés auxquelles le Gouvernement s'attaque depuis plusieurs mois. Des réflexions sont notamment en cours autour du modèle économique des EHPAD, en concertation avec les acteurs du secteur, afin d'approfondir plusieurs pistes d'évolution potentielle.