Rubrique > logement
Titre > Habitats inclusifs
Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le financement des espaces de vie partagée au sein d'habitats inclusifs. L'habitat inclusif est une nouvelle solution de logement adaptée à des parcours de vie rendus difficiles par un handicap ou une dépendance notamment. Il constitue une alternative aux établissements spécialisés en ce que les habitants jouissent d'espaces privatifs, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale. Les espaces de vie partagée (salon, cuisine, salle à manger ou autres) qui accueillent les activités que le projet conduit à mettre en commun sont au cœur du concept d'habitats inclusifs aujourd'hui très sollicités par les habitants qui y trouvent un espace de liberté et d'autonomie, mais aussi de sociabilité. Or la conception de ces habitats est complexifiée par la problématique du financement des espaces de vie partagée qu'ils comprennent. En effet, le propriétaire-bailleur n'a actuellement pas la possibilité de refacturer, directement ou indirectement, aux habitants de ces logements et dans des conditions qui restent abordables à ceux qui disposent de ressources modestes, le coût d'investissement et de fonctionnement associé à ces espaces communs. D'autant que dans certains cas, comme à Gometz-le-Châtel et Briis-sous-Forge, les espaces de vie partagée ne le sont qu'avec une partie des habitants du logement global. Dans leur rapport remis au Gouvernement, en 2020, MM. Denis Piveteau et Jacques Wolfrom relevaient déjà que la prise en charge complexe, notamment dans le logement locatif social, des coûts d'entretien et de fonctionnement des espaces communs dédiés à la vie partagée constituait un frein important sur lequel il fallait agir prioritairement. Pour cela, ils recommandaient de couvrir par un mécanisme analogue à celui des « charges récupérables » les coûts de fonctionnement des espaces communs dédiés à la vie partagée et de majorer en conséquence l'APL versée dans ces habitats. Il s'agit là d'enjeux de fond qui doivent trouver une solution à court terme pour les projets en construction comme à long terme afin de ne pas freiner le développement des habitats inclusifs appelés à se multiplier sur le territoire national. Aussi, elle lui demande quelle réponse peut-être rapidement déployée par ses services.