Réponse publiée le 18 avril 2023

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères entretient un dialogue régulier avec les organisations de la société civile issues des diasporas qu'il a contribué à structurer, en 2002, à travers la création du Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (FORIM). Le FORIM est une plateforme nationale qui réunit des réseaux, des fédérations et près de 1000 organisations de solidarité internationale issues de l'immigration (OSIM) engagées dans des actions d'intégration des immigrés en France et de développement dans les pays d'origine. Le réseau couvre 40 têtes de réseau, 35 pays d'intervention à l'international en 2021 et a accompagné plus d'un million de bénéficiaires en France et dans les pays d'origine depuis sa création. La promotion des initiatives de développement local, économique et social et l'accompagnement des investissements productifs de la diaspora font partie des objectifs globaux de l'Agence française de développement (AFD) dans le domaine des migrations qui s'incarnent à travers le plan « migrations internationales et développement » (2018-2022). Cette action avait été entérinée lors du précédent comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), en 2018, et invitait à orienter les projets à travers plusieurs axes : l'approche territoriale, l'accès aux services essentiels, la question du double-espace et la valorisation des apports des diasporas. La nouvelle stratégie interministérielle « migrations et développement » (2023-2030), en cours de finalisation, souligne l'importance des diasporas dans le développement des pays d'origine et d'accueil. La poursuite des actions menées par nos opérateurs avec la diaspora est envisagée dans le plan d'action qui y sera adossé, auquel la société civile est associée. Les projets Mobilisation européenne pour l'entrepreneuriat (MEET Africa) et Programme d'appui aux initiatives de solidarité pour le développement (PAISD) sont emblématiques par leur ampleur et leur portée. Le programme MEET Africa trouve son origine dans une volonté partagée sur les deux continents de mieux valoriser les talents des diasporas africaines présentes en Europe. Il comprend deux phases - la seconde étant toujours en cours - qui ont jusqu'ici permis d'accompagner 298 projets entrepreneuriaux : 80 dans le cadre de MEET Africa 1, 142 dans le cadre de MEET Africa 2, et 76 portés par la Société allemande pour la coopération internationale (GIZ) pour un taux de 67% d'entreprises créées depuis le début du programme en 2016. La première phase pilote, MEET Africa 1 (2016-2019), dotée d'1,7 M€ en délégation de fonds européens, a réuni des institutions françaises (IRD, Campus France, Expertise France - opérateur de mise en œuvre) et allemandes (GIZ). Elle a permis l'accompagnement de 80 entrepreneurs lauréats, sur 279 candidatures, dans 6 pays (Algérie, Cameroun, Mali, Maroc, Sénégal, Tunisie). La seconde phase, MEET Africa 2, a été lancée en 2020 et court jusqu'en octobre 2023. Financée à hauteur de 3,5 M€ par l'AFD et de 5 M€ sur le Fonds fiduciaire d'urgence Afrique (fenêtre Afrique du Nord) de l'Union européenne, et mise en œuvre par Expertise France, cette phase vise à l'accompagnement de 142 entrepreneurs et au financement de 170 projets au total. Le périmètre a évolué par rapport à MEET Africa 1, avec l'inclusion de la Côte d'Ivoire et la suppression de l'Algérie parmi les pays bénéficiaires. 70% des porteurs de projet bénéficiant de MEET Africa 2 sont résidents en France, contre 5% en Allemagne et 25% dans leur pays cible. Capitalisant sur la première phase, MEET Africa 2 a renforcé l'accompagnement technique des entrepreneurs avec la mobilisation de 12 structures d'accompagnement des entrepreneurs en France et dans les pays cibles, selon un principe de co-incubation. Au total, 930 entrepreneurs non-lauréats ont reçu un rendez-vous d'orientation avec ces structures. Par ailleurs, chaque lauréat MEET Africa en ayant fait la demande bénéficie d'une subvention de 10 000 €, qui pourra être complétée par une dotation additionnelle d'accélération pour les meilleurs dossiers, sur fonds d'amorçage. MEET Africa est au cœur du dispositif de soutien français à l'entrepreneuriat africain au sein de l'offre du Groupe AFD mais également en partenariat avec l'offre PASS Africa opérée par BPI France. Certains lauréats sont communs aux deux programmes. De nouvelles passerelles sont à l'étude entre les différents programmes de l'Équipe France, dans la perspective de Choose Africa 2, annoncé par le Président de la République le 27 février 2023. Le PAISD vise à promouvoir les initiatives de développement local, économique et social au Sénégal et à accompagner les investissements productifs de la diaspora à travers la mobilisation des moyens et des compétences des ressortissants sénégalais établis en France, en Espagne, en Italie et en Belgique. La spécificité de ce programme réside dans la mobilisation transnationale de la diaspora sénégalaise et dans un travail étroit avec les autorités sénégalaises pour l'identification, la structuration et la priorisation des besoins. Ce programme est mis en œuvre depuis près de 20 ans, ce qui témoigne de son utilité pour répondre aux besoins locaux, dans un esprit de co-construction entre bénéficiaires et bailleurs, avec deux secteurs prioritaires : l'éducation et la santé. Ce projet s'incarne à travers quatre axes de travail principaux : accompagner les investissements de la diaspora (dispositifs de développement locaux), accompagner les initiatives entrepreneuriales (souvent des binationaux), mobiliser l'expertise de la diaspora (volontariat ou ressource hautement qualifiée) et faciliter l'accès aux droits et services de base des migrants sur les territoires d'accueil. Au cours de l'année 2021, 109 dossiers ont été validés, dont 66 d'entrepreneurs résidant en France, 28 en Italie, 10 en Espagne et 5 en Belgique. Forts de ces résultats satisfaisants et des besoins exprimés par plusieurs pays partenaires, un passage à l'échelle du projet PAISD est prévu par l'AFD via le projet Migrations régionales et diasporas en Afrique de l'Ouest. La mobilisation de ces fonds bilatéraux sera complétée par des investissements de la diaspora à hauteur de 10 M€ et un cofinancement de la Commission européenne. Ce projet est encore en discussion à Bruxelles.