Texte de la question
Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés accrues des techniciens de laboratoire et les perspectives d'amélioration qui pourraient leur être offertes. De fait, les techniciens de laboratoire, recrutés à bac + 2, sont des opérateurs indispensables du monde médical, posant un premier regard sur les prélèvements et produits d'analyse, avant le regard d'un biologiste ou médecin. Leur responsabilité est entière et très souvent ils l'exercent seuls pendant des gardes ou la nuit. Souvent, pour alléger les médecins, on leur demande des gestes qui ne relèvent normalement pas de leur champ de compétences. Quand les infirmières ou kinésithérapeutes ont pu voir une progression de leurs carrières avec un recrutement à bac + 3 et le passage, pour le public, de la catégorie B à la catégorie A, le métier de technicien de laboratoire a perdu en attractivité car les passerelles sont inexistantes pour passer en catégorie A, hors la possibilité de devenir cadre administratif. D'autres métiers du médical, comme technicien supérieur en imagerie médicale, sont désormais accessibles en effectuant une seule année de plus d'étude, devenant ainsi plus attrayants. De plus, il semblerait que les conditions de travail soient parfois devenues très difficiles. Les professionnels pointent du doigt le regroupement des laboratoires dans une logique concurrentielle qui a abouti à une moindre prise en compte du bien-être des personnels, qu'il s'agisse des techniciens ou autres agents des laboratoires. Les accréditations, validations, suivis des contrôles, ont complexifié et intensifié le travail ; la formation continue, indispensable au vu de l'évolution rapide des techniques, est insuffisante ; les horaires décalés et le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés rendent le travail ingrat. Les primes semblent accordées au bon vouloir des directions et les compétences acquises au fil des ans ne sont pas reconnues. Aussi, alors que les techniciens de laboratoire sont pleinement mobilisés pendant la crise sanitaire que l'on connaît et que leurs gestes sont aussi indispensables que ceux des soignants, elle lui demande quelle réponse pourrait leur être apportée alors que, dans le public comme dans le privé, ils ont le sentiment que leurs conditions de travail se dégradent et que l'attractivité du métier recule.
Texte de la réponse
En application des accords du Ségur de la santé, les techniciens de laboratoire médical de la fonction publique hospitalière (FPH) ont été revalorisés à deux titres : le versement du complément de traitement indiciaire (CTI) et la revalorisation de leurs grilles indiciaires du fait de leur passage en catégorie A à compter du 26 janvier 2022. Le CTI constitue une revalorisation socle de 183 euros net mensuels à laquelle s'ajoute le gain immédiat de reclassement sur leurs grilles de catégorie A situé à 14 points, soit l'équivalent de 53,78 euros net par mois (sur la base de la valeur actualisée du point d'indice). Ces gains de rémunération sont pris en compte pour le calcul de leur pension de retraite. Ces mesures ont fait l'objet d'une déclinaison dans le secteur privé dans le cadre d'avenants aux conventions collectives du secteur. Concernant la rémunération du travail de nuit, il convient de rappeler que l'accord du Ségur de la santé prévoit le lancement d'un travail spécifique sur le sujet. Il s'agit d'un enjeu important d'attractivité du métier et de reconnaissance de ces sujétions. Des travaux ont donc été initiés sur ce chantier, en lien avec la Fédération hospitalière de France (FHF) et les organisations syndicales de la FPH ayant signé cet accord, qui ne sont pas encore terminés. Les techniciens de laboratoire ont bénéficié par ailleurs du doublement de l'indemnité de travail de nuit, mise en place cet été et prolongée jusqu'au 31 mars 2023. Sur le sujet de la formation initiale, l'accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 relatif à la fonction publique hospitalière prévoit d'initier la réingénierie des diplômes de plusieurs professions, dont celle des techniciens de laboratoire. Dans ce cadre, les principaux représentants de la profession et de la formation ont été réunis l'an dernier afin d'identifier les principaux enjeux de la réingénierie de la formation des techniciens de laboratoire médical. S'agissant de la formation continue, le conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical, propose dans le cadre de l'obligation de développement professionnel continu « DPC » (article L. 4021-1 du code de la santé publique), des orientations prioritaires pour sa profession. A ce titre, il travaille avec l'Agence national du DPC, pour inscrire de nouvelles orientations pour la période triennale à venir 2023-2025. Un arrêté complémentaire à l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025, fera connaitre ces nouvelles orientations pour la profession de technicien de laboratoire médical. Par ailleurs, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGéSR) ont rendu un rapport fin 2021 relatif à la formation continue dans la FPH. Les pistes d'évolution évoquées dans ce rapport font actuellement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux de la FPH. Un groupe de travail a été mis en place à cet effet, qui s'est déjà réuni une première fois. D'autres réunions sont prévues cet automne. Ces travaux seront l'occasion d'aborder l'ensemble des problématiques liées à la formation continue.