Texte de la question

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le bonus-malus mis en place dans le cadre de l'accord AGIRC-ARRCO effectif depuis le 1er janvier 2019. Le bonus intervient lorsque le travailleur consent à reporter d'au moins 2 ans son départ en retraite à taux plein. Il est alors récompensé pendant 1 an d'une pension de retraite complémentaire majorée. La bonification est de 10 % pour un décalage de 2 ans, de 20 % pour 3 ans et de 30 % pour un report de 4 ans et plus. Le malus correspond quant à lui à une pénalité de 10 %. Elle est imputée à la pension de retraite complémentaire lorsque le salarié refuse de ne pas reculer son départ en retraite à taux plein. Le retraité ne perçoit alors que 90 % de ses droits de retraite complémentaire pendant 3 ans. Pour se prémunir du malus AGIRC-ARRCO, il est nécessaire de travailler au moins une année de plus par rapport à son âge de départ à taux plein. Le but premier du bonus-malus AGIRC-ARCCO était de remettre les régimes de retraite complémentaire en équilibre financier. En 4 ans, le système y est parvenu aussi la question de son maintien doit être posée, d'autant plus que la réforme des retraites actuellement portée par le Gouvernement prévoit de décaler de 2 ans l'âge légal de départ à la retraite dans le régime général ce qui rend le concept du « coefficient de solidarité temporaire » totalement caduc et inutile. Il souhaite par conséquent connaître la position du Gouvernement sur cette question.