Réponse publiée le 18 avril 2023

Les valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements électromagnétiques sont fondées sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes, organisation internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé qui rassemble des experts scientifiques indépendants. Ces lignes directrices ont été reprises en 1999 dans la recommandation de l'Union européenne (1999/519/CE) relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. En France, les valeurs limites issues de cette recommandation du Conseil ont été intégrées dans la réglementation nationale par le décret n° 2002 775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Ce décret impose aux personnes exploitant un réseau de télécommunications de veiller à ce que le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les installations qu'ils exploitent soit inférieur aux valeurs limites. Le contrôle du respect de ces valeurs limites est assuré par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), laquelle s'est vu confier de nouvelles missions en la matière par la loi n° 2015 136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Le dispositif de surveillance et de mesure de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques piloté par l'ANFR donne la possibilité à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition aux rayonnements électromagnétiques, tant dans les locaux d'habitation que dans des lieux accessibles au public. L'agence met à disposition une carte des antennes relais installées sur les communes et permet d'accéder aux mesures d'exposition réalisées via le site internet cartoradio.fr. L'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conduit de nombreuses expertises afin de mieux connaître les effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé. Cette question fait également depuis 2011 l'objet de travaux s'inscrivant dans le programme de recherche sur l'impact sur la santé des radiofréquences lancé annuellement par l'ANSES. En novembre 2022, l'agence a organisé la rencontre scientifique « Radiofréquences et santé : la recherche face à des technologies en évolution rapide » et a publié une synthèse des travaux de recherche dans un Cahier de la recherche, édité et diffusé par l'agence : « Radiofréquences et santé : comprendre où en est la recherche ». Ce cahier est disponible sur le site internet de l'agence. L'ensemble de ces travaux relatifs à l'exposition de la population aux rayonnements électromagnétiques fait l'objet d'échanges avec les parties prenantes dans le cadre du comité national de dialogue de l'ANFR. Composé d'associations, d'opérateurs, de constructeurs, de collectivités et des services de l'Etat, la mission du comité national de dialogue de l'ANFR est de permettre un échange sur toute question liée à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques engendrée par les antennes, les terminaux radioélectriques et les objets connectés en particulier dans le contexte du déploiement de la 5G.