Réponse publiée le 2 mai 2023

Les deux tableaux ci-dessous font figurer respectivement le nombre de personnes détenues condamnées pour des faits de terrorisme islamiste (TIS) et le nombre de personnes détenues de droit commun suspectées de radicalisation (RAD) en milieu fermé pour chaque année de 2017 à 2023.

S'agissant des libérations de personnes détenues de droit commun suspectées de radicalisation prévues dans les cinq prochaines années à venir, elles ne sont pas comptabilisées car difficiles à établir : les personnes prévenues peuvent notamment être libérées au cours de leur détention provisoire. S'agissant des personnes détenues condamnées pour des faits de terrorisme islamiste, 52 libérations sont prévues en 2023, 39 en 2024, 39 en 2025, 31 en 2026 et 9 en 2027. Il convient de préciser que ces libérations sont hypothétiques et qu'elles sont conditionnées par les modalités d'exécution de la peine. Par ailleurs, au 1er mars 2023, 71 personnes TIS et 73 personnes RAD se trouvaient affectées à l'isolement. Enfin, le tableau ci-dessous représente le nombre de places disponibles et occupées à l'isolement pour les années 2020 à 2023. La direction de l'administration pénitentiaire n'est pas en mesure de communiquer les données pour les années antérieures.