Réponse publiée le 23 mai 2023

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la sûreté des activités nucléaires et à la protection de l'environnement, qui font l'objet d'un contrôle rigoureux. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), indépendante tant des exploitants nucléaires que du Gouvernement ou d'autres parties prenantes, est chargé au nom de l'Etat de sa mise en œuvre en matière civile. S'agissant des seuils de concentration en tritium dans l'eau, l'Organisation mondiale de la santé recommande, sur la base des connaissances scientifiques disponibles, une valeur guide à ne pas dépasser de 10 000 Bq/L : une utilisation quotidienne sur longue période d'une eau comportant une telle concentration en tritium conduirait à atteindre, en ordre de grandeur, la limite d'exposition radiologique pour les populations, fixée règlementairement. Cette valeur réglementaire est bien en deçà des valeurs pour lesquelles de premiers effets sanitaires seraient observés. L'atteinte du niveau de référence de 100 Bq/L, également fixé par la règlementation, entraîne pour sa part l'obligation de rechercher ses causes et la présence éventuelle d'autres radionucléides : il s'agit ainsi d'un seuil d'investigation destiné à renforcer la maîtrise industrielle des activités conduites, et non d'une limite sanitaire. Ce seuil est bien entendu lui aussi, bien en deça des valeurs pour lesquelles de premiers effets sanitaires seraient observés. Dans le cas auquel vous faites référence, de l'augmentation de l'activité en tritium détectée par EDF en janvier 2023 dans les eaux souterraines de la centrale nucléaire du Bugey, l'ASN a précisé le 10 février 2023 (https://www.asn.fr/l-asn-controle/actualites-du-controle/installations-nucleaires/avis-d-incident-des-installations-nucleaires/detection-d-une-augmentation-de-l-activite-en-tritium-dans-les-eaux-souterraines-du-site), que la valeur maximale de concentration mesurée le 1er février 2023 a atteint 814 Bq/L : cette valeur est supérieure au seuil d'investigation de 100 Bq/L, mais également très significativement inférieure à la valeur guide de 10 000 Bq/L fixée en matière sanitaire par l'OMS. L'ASN indique que les résultat issus des autres piézomètres de la zone ont montré que l'évènement en cause a eu des conséquences limitées et qu'aucune contamination de la nappe phréatique n'a été mise en évidence à l'extérieur du site. Comme attendu au regard du dépassement du seuil d'investigation de 100 Bq/L, EDF a renforcé le suivi des eaux souterraines et a mené des investigations afin d'identifier l'origine de l'événement. EDF a soumis à l'ASN un plan d'action incluant notamment une vérification de l'état du réseau souterrain reliant certaines des rétentions concernées. Cet événement a été classé sous le contrôle de l'ASN au niveau 0 de l'échelle INES (International Nuclear Event Scale), c'est-à-dire comme un écart sans sortie du régime de fonctionnement autorisé. Pour ce qui concerne le rejet que vous mentionnez d'une très faible quantité d'effluents radioactifs gazeux à la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires commun aux réacteurs 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey, EDF a déclaré le 15 avril 2022 un événement significatif pour l'environnement relatif au non-respect des modalités de rejet des effluents radioactifs gazeux et a complété sa déclaration le 21 avril 2022. Dans sa publication du 21 avril 2022 relative à cet événement, l'ASN a notamment indiqué : que la limite réglementaire concernant le débit moyen d'activité en gaz rares sur 24 heures à la cheminée du bâtiment des auxiliaires nucléaires et celle relative l'activité annuelle en gaz rares rejetée ont été respectées ; que la surveillance de la radioactivité réalisée dans l'environnement autour de la centrale du Bugey n'a mis en évidence aucune élévation de l'activité ambiante ; que cet événement n'a eu aucune conséquence sur le personnel ou sur la sûreté de l'installation et a été classé au niveau 0 de l'échelle INES, c'est-à-dire comme un écart sans sortie du régime de fonctionnement autorisé. Ces événements ne remettent ainsi aucunement en cause la poursuite du fonctionnement de la centrale du Bugey. Le Gouvernement salue l'action de contrôle de l'ASN et la transparence en matière de sûreté nucléaire à laquelle elle contribue, comme autant d'atouts qui doivent être absolument conservés. C'est notamment grâce à cela que les français peuvent aujourd'hui bénéficier d'une énergie compétitive, pilotage, et parmis les moins émettrices de gaz à effet de serre qui existent, en toute sûreté et en confiance, et d'avoir ainsi l'un des mix aujourd'hui les plus décarbonés d'Europe.