Réponse publiée le 9 mai 2023

L'indice de position sociale (IPS) est un indicateur privilégié pour observer ces évolutions : l'IPS moyen des collèges publics hors de l'éducation prioritaire est de 106 alors qu'il est de 74,4 en REP+ et 85,3 en REP.  Effectivement, le ministère a mis en œuvre des contrats locaux d'accompagnement (CLA) pour tenir compte de certaines situations spécifiques pour des établissements qui ne relèvent pas de l'éducation prioritaire. Etablis par les autorités académiques pour une durée de trois ans, ils bénéficient aux écoles et établissements socialement proches de l'éducation prioritaire ou bien ayant des besoins d'accompagnement particuliers en permettant d'apporter une réponse proportionnée, différenciée et rapide aux difficultés que rencontrent les territoires. Lancée initialement dans 3 académies, la mesure s'est élargie à la rentrée 2022 dans 5 académies ultramarines et dans 6 autres académies métropolitaines. Ces contrats, créés pour introduire plus de progressivité dans l'allocation des moyens, visent à intensifier les prises en charge éducatives des élèves en répondant au mieux à leurs besoins. Les équipes éducatives expriment leur satisfaction dans la mise en œuvre des contrats. L'évaluation des CLA doit pouvoir intervenir à la fin des trois années de contrat pour en percevoir objectivement les effets. La publication des données qui décrivent les élèves, les personnels, les établissements et l'éducation dans les territoires se fait par l'intermédiaire des publications régulières produites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp). Les résultats aux évaluations nationales sont des outils à disposition des enseignants pour leur fournir des repères sur le degré d'acquisition des élèves, à disposition des cadres en responsabilité pour mieux adapter leur pilotage, et à disposition de l'échelon national pour mesurer les évolutions temporelles et procéder à des comparaisons internationales. Ces données n'ont pas vocation à servir d'indicateurs systématiques pour une éventuelle classification territoriale (éducation prioritaire ou CLA par exemple) mais alimentent les analyses locales conduisant aux prises de décisions au titre d'une meilleure connaissance du contexte. Dans les prochaines semaines, le ministère proposera de nouvelles initiatives concernant la déclinaison et le calendrier de sa politique éducative territoriale. Le Gouvernement fait de l'égalité des chances une priorité, notamment par la lutte contre les inégalités scolaires, pour permettre à chaque élève de se réaliser quelle que soit son origine sociale ou territoriale.