Réponse publiée le 4 avril 2023

L'étude historique menée par l'Université d'Angers avec le soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), publiée le 6 février 2023, illustre l'ampleur des pratiques illicites qui ont pu affecter l'adoption internationale par le passé. Pleinement conscient de ces dérives passées, le MEAE a considérablement renforcé les contrôles ces dernières années, dans un cadre normatif renouvelé. En février 2022, deux nouvelles lois sont venues réformer l'adoption internationale et son cadre institutionnel, avec l'interdiction des adoptions par démarche individuelle et le renforcement du contrôle des opérateurs. Aujourd'hui les risques de pratiques illicites sont très faibles du fait de la mise en œuvre de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, ratifiée par la France en 1998. En outre, la mission de l'adoption internationale du MEAE, autorité centrale, fait preuve de la plus grande vigilance. Les contrôles en amont de la délivrance du visa pour l'enfant sont très stricts, avec 54 refus de visa en 2022, exclusivement pour des procédures individuelles. Le MEAE a suspendu les adoptions dans les pays en guerre (Ukraine, Russie), en situation de crise humanitaire (Haïti) ou lorsque des doutes existent sur le respect des garanties procédurales (Madagascar). En 2022, il a retiré les habilitations de deux opérateurs, l'un pour non-respect d'une procédure, l'autre car mis en cause dans des affaires passées l'empêchant d'opérer dans des conditions normales. Le Gouvernement a mis en place une mission interministérielle composée des inspections des trois ministères concernés (inspections générales des affaires étrangères, des affaires sociales et de la justice) afin de faire toute la lumière sur les pratiques passées et de proposer des solutions permettant de lutter encore plus efficacement contre les pratiques illicites à l'avenir.