Texte de la question
M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pénurie d'inspecteur du permis de conduire et ses conséquences. Les délais pour passer l'examen du permis de conduire s'allongent. En particulier, pour les candidats ayant échoué à un premier examen, la possibilité de passer à nouveau le permis de conduire nécessite dans nombre de territoires plus de 6 mois d'attente. Cette situation a des conséquences lourdes pour les candidats et parfois pour leur famille, en particulier dans la ruralité où la voiture est indispensable aux déplacements. Ces délais empêchent l'insertion sociale et professionnelle pour des personnes qui, faute d'obtention du permis et de possibilité de se déplacer, renoncent à des études ou à un emploi. Souvent, il s'agit de jeunes adultes que cet obstacle entraîne dans une spirale de précarité. La problématique entraînant ces délais excessifs est le manque d'inspecteurs du permis de conduire dans certains territoires. Aussi, M. le député demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour mettre fin à cette problématique ? Il lui demande si le Gouvernement compte recruter et former rapidement davantage d'inspecteurs du permis de conduire, en particulier dans les zones rurales les plus touchées par la pénurie d'inspecteurs et où la voiture est indispensable à l'accès au travail et aux études.
Texte de la réponse
Au cours des deux dernières années, la situation sanitaire a induit une hausse significative des délais de passage de l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie B. La situation démographique de notre pays, notamment l'arrivée de classes nombreuses à l'âge adulte, a amplifié ce phénomène, malgré la fin des mesures de confinement. Afin de répondre de manière structurelle à l'insuffisance actuelle de l'offre de places d'examens, la décision a été prise de recruter cent inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière supplémentaires entre 2023 et 2025. Il s'agit d'un effort inédit dont les premiers effets se feront sentir dès cette année. Par ailleurs, plusieurs mesures ont également été mises en œuvre pour accroître l'offre de places d'examens : - le périmètre des agents habilités à faire passer les examens a été élargi et concerne désormais les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, les inspecteurs positionnés sur des missions de sécurité routière et les agents contractuels mis à disposition par la Poste et préalablement formés ; - deux cohortes d'agents contractuels du groupe la Poste ont déjà été recrutées, soit 60 agents depuis 2021 ; une troisième cohorte, prévue au cours de cette année, complétera le dispositif de recrutement ; - les différents mécanismes d'incitation ont permis d'accroître substantiellement l'offre du nombre d'examens supplémentaires (soit dorénavant plus de 100 000 examens supplémentaires annuellement) ; - les inspecteurs retraités volontaires, toujours titulaires d'une qualification professionnelle valide, peuvent être sollicités localement pour réaliser des examens du permis de conduire. Sur l'ensemble du territoire national, ce dispositif a permis de réaliser plus de 1, 5 M d'épreuves pratiques de la catégorie B en 2021, alors que ce nombre était de 1 M en 2020 et 1,4 M en 2019. L'épreuve pratique du permis de conduire reste le premier examen de France. Par ailleurs, l'application RDVpermis a été expérimentée entre mars 2020 et mai 2021 dans 5 départements d'Occitanie. Co-construite avec l'ensemble des acteurs de l'éducation routière, elle a fait l'objet d'une évaluation très positive. Elle permet de fluidifier l'attribution des places d'examens disponibles et son extension progressive à l'ensemble du territoire sera achevée au premier semestre 2023. Le département de l'Eure bénéficiera donc bientôt de cette application. Le département de l'Eure présente un délai médian annualisé de 67 jours au 31 décembre 2022, contre un délai médian national de 59 jours. Or, le nombre d'examens présentés a été porté de 10 293 en 2020, à 14 132 en 2021 et enfin à 15 684 en 2022 pour la catégorie B, ce qui traduit de fait un nombre toujours élevé de candidats par rapport à l'offre d'examens. Par conséquent, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a demandé à ses services d'être particulièrement attentifs à la situation dans le département de l'Eure et de mettre en œuvre toutes les dispositions qui s'imposent.