Question n°5846 - Assemblée nationale

16ème législature

Question N° 5846

de M. Michaël Taverne (Rassemblement National - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Santé et prévention

Ministère attributaire > Organisation territoriale et professions de santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Tarification des actes médicaux d'orthophonie (AMO)

Question publiée au JO le : 21/02/2023 page : 1661

Réponse publiée au JO le : 18/04/2023 page : 3691

Date de changement d'attribution: 21/03/2023

Texte de la question

M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pistes de revalorisation de la tarification de l'acte médical d'orthophonie (AMO). Bien que l'avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes ait acté le dégel de ce tarif, permettant une revalorisation totale d'1,5 point du coefficient applicable à certains actes - soit 3,75 euros -, cette évolution n'apparaît pas totalement suffisante. En effet, l'AMO n'ayant pas été revalorisé durant plusieurs années, cette augmentation ne compense qu'en partie l'inflation et ce d'autant plus dans le contexte inflationniste actuel. Il souhaite donc savoir si de nouvelles revalorisations sont envisagées.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros HSD (honoraires sans dépassement) afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectif de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Le Gouvernement est par ailleurs très attentif aux effets de l'inflation pour les orthophonistes, comme pour les autres professions médicales et paramédicales.