Réponse publiée le 25 juillet 2023

Dans le premier degré, le vote électronique est autorisé depuis la rentrée scolaire 2022-2023 par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école qui prévoit, dans son article 5, la possibilité de recourir au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école. Toutefois, si elle ne nécessite pas de décret d'application, la mise en œuvre effective du vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves dans le premier degré qui concernera potentiellement 45 000 écoles et plus de 11 millions d'électeurs nécessite un travail dans toutes ses dimensions, notamment juridiques, financières et numériques. Il s'agit de bien circonscrire le projet et le rôle de chaque acteur afin de lever tous les obstacles pour que le respect des principes généraux du droit électoral puisse être assuré à un niveau équivalent à celui des autres modalités de vote couramment pratiquées. Ce travail mené dans le premier degré va servir de base afin d'ouvrir cette modalité de vote pour l'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'administration des collèges et lycées. Comme pour le premier degré, l'instauration du vote électronique dans le cadre de l'élection des représentants des parents d'élèves dans le second degré suppose de disposer d'un fondement juridique, en l'espèce un décret en conseil d'État que les services du ministère sont actuellement en train de finaliser.