Texte de la question
M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés financières et humaines de l'Établissement français du sang (EFS). En effet, alors que près d'un million de patients bénéficient en France de don de sang et de plasma, l'opérateur public de la transfusion sanguine connaît de plus en plus de contraintes pour assurer sa mission de service public parmi lesquelles des annulations de collectes en entreprises et en universités ou des tensions en matière de recrutement de personnel médical. Les donneurs sont toujours mobilisés mais l'opérateur manque cruellement de personnels et de moyens alors que les associations de bénévoles déplorent des conditions de collecte du sang dégradées qui menacent l'autosuffisance. Alors que l'EFS se trouve en incapacité de bâtir un budget pour 2023, ces éléments ont amené les autorités de tutelle à diligenter une mission confiée à l'Inspection général des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) afin de réfléchir à une refonte du modèle économique de l'EFS. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'EFS puisse continuer d'assurer ses missions de collecte et de distribution des produits sanguins, si essentielles pour les concitoyens.
Texte de la réponse
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.