Réponse publiée le 24 octobre 2023

Les conditions de versement des rentes d'invalidité délivrées par les organismes complémentaires sont fixées par des stipulations issues des contrats, souscrits à titre individuel par les assurés ou collectif par leurs employeurs. Conformément aux termes généralement utilisés par les actes instituant ces garanties, le montant de la rente d'invalidité complémentaire est calculé en pourcentage du salaire de comparaison sous déduction de la pension d'invalidité. Le cumul de la pension et de la rente ne peut conduire un assuré à obtenir un revenu supérieur à celui dont il disposait avant son passage en invalidité. Outre qu'une indexation générale des rentes complémentaires porterait atteinte à la liberté contractuelle, elle conduirait un renchérissement des contrats et donc une augmentation du coût des garanties pour les assurés. Par ailleurs, elle aurait pour effet de déconnecter l'évolution des pensions de celle des salaires dans la branche. C'est pourquoi les rentes complémentaires restent plafonnées à hauteur du salaire précédent le passage en invalidité.