Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation des actes de kinésithérapie. En effet, les prix des actes des kinésithérapeutes n'ont pas augmenté depuis 2012. Aujourd'hui, les consultations de kinésithérapie de base sont facturées 16,13 euros, ce qui représente un décrochage de 24 % par rapport à l'inflation survenue au cours de ces quinze dernières années. De récentes négociations prévoyaient une revalorisation à hauteur de 18 euros, mais deux syndicats représentatifs s'y sont opposés considérant que l'augmentation était insuffisante pour faire face aux contraintes inhérentes à la profession, à la demande croissante de patients toujours plus nombreux et à l'augmentation des charges due notamment à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie (hausse des loyers, du coût de l'électricité...). Le ministère affirme que ces deux oppositions font « obstacle à l'entrée en vigueur de 530 millions d'euros de revalorisation » et que « la convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste valable jusqu'en 2027 ». Mais, selon la profession, le ministère omet de préciser que les dits 530 millions comprenaient 40 millions destinés à financer le passage au niveau universitaire des frais de scolarité et que les revalorisations prévues s'étalaient jusqu'en juillet 2025, ne prenant pas en compte les forts indices d'inflation actuels et à venir. En outre, une partie de la profession soutient l'opposition de ces deux syndicats représentatifs car l'indemnité de déplacement à domicile à hauteur de 5 euros pour toutes les pathologies n'avait pas été retenue dans les négociations. Sachant que, faute de kinésithérapeute, un médecin prescrit un transport en ambulance coûtant près de 20 fois le tarif de déplacement d'un kinésithérapeute ; cette proposition aurait, selon elle, généré des économies conséquentes. Enfin, certains professionnels regrettaient le durcissement des restrictions d'installation et l'exclusion totale d'actes spécifiques de la profession des revalorisations prévues dans la nouvelle convention. Pour autant, sans une revalorisation effective rapide, les patients pourraient rapidement souffrir de la situation : risque de la perte de qualité du travail, fin des visites à domicile (d'importance pour les personnes âgées ou dans l'impossibilité de se déplacer) ou encore tentation pour les professionnels de déconventionner leurs tarifs pour s'en sortir financièrement et donc perte, pour les patients, du remboursement par l'assurance-maladie. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de solliciter urgemment auprès du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie une réouverture des négociations afin qu'un texte ambitieux puisse donner aux kinésithérapeutes les moyens de continuer à pratiquer dans de meilleures conditions leur profession.