Prostitution des mineurs
Question de :
Mme Sarah Tanzilli
Rhône (13e circonscription) - Renaissance
Mme Sarah Tanzilli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur la prostitution des mineurs. Selon le ministère des solidarités, ce sont en France chaque année entre 7 000 et 10 000 enfants qui seraient victimes de prostitution, avec une vulnérabilité accrue des mineurs en situation de précarité. Le phénomène aurait été par ailleurs aggravé depuis la crise sanitaire de 2020. Selon une étude réalisée en janvier 2022 par le Centre de victimologie des mineurs, la majorité des victimes seraient des jeunes filles âgées entre 14 et 17 ans de nationalité française. Quant aux proxénètes, il s'agirait principalement de jeunes délinquants entre 18 et 24 ans, ayant quitté le trafic de stupéfiants pour cette pratique jugée plus lucrative et moins risquée pénalement. Dans une série de reportages publiée en novembre 2022, la youtubeuse « Marie s'infiltre » dresse le panorama édifiant du climat d'oppression que peuvent subir certaines femmes dans les banlieues. Elle démontre comment la mise en relation avec des clients se fait très facilement via des sites tels que Wannonce ou l'utilisation de plateforme comme Airbnb. Face à ces situations, la police se retrouve souvent désemparée et en manque de protocoles pour agir. Le suivi judiciaire de ces affaires est par ailleurs peu efficace, avec près de la moitié qui sont classées sans suite. De nombreuses failles demeurent donc encore, depuis le vote il y a 21 ans de la loi du 4 mars 2002 instaurant la prohibition de la prostitution des mineurs. Pourtant il s'agit d'un enjeu de politique publique de premier plan, au niveau sanitaire, sécuritaire et concernant l'émancipation des femmes. Ainsi, Mme la députée souhaiterait connaître les moyens d'actions déployés et les futures mesures envisagées, notamment au niveau interministériel, pour lutter contre la prostitution des mineurs. Par ailleurs, elle aimerait connaître les leviers mis en œuvre pour mieux réguler les plateformes digitales qui contribuent à favoriser la prolifération de ce phénomène.
Réponse publiée le 27 juin 2023
Le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs constitue la feuille de route du gouvernement en la matière. Ils'organise autour de 4 grandes priorités : sensibiliser, informer et mieux connaître ; renforcer le repérage à tous les niveaux ; accompagner les mineurs en situation prostitutionnelle et poursuivre et réprimer plus efficacement. Chacune d'elles se déclineen plusieurs mesures concrètes à mettre en œuvre pour les différents ministères concernés : ministère chargé de l'enfance, de la santé, des droits des femmes, de la justice, de l'intérieur, éducation nationale, etc.Plusieurs actions ont d'ores et déjà été mises en œuvre, notamment : • Le déploiement d'une campagne de sensibilisation du grand public qui a été mise en œuvre en février 2022, avec un spotvidéo et une large diffusion via les réseaux sociaux pour toucher les adolescents.• Le déploiement par le GIP France enfance protégée d'une plateforme téléphonique d'écoute unique dédiée aux situationsde prostitution de mineurs.• Des interventions de prévention ainsi que des formations des professionnels dans les établissements de l'aide sociale àl'enfance dans le cadre des contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance.• Le maillage du territoire national d'associations spécialisées pour accompagner les familles confrontées à desphénomènes prostitutionnels ou pré-prostitutionnels grâce à un appel à projet doté de 2,1 M€.• Le financement de maraudes numériques pour garantir sur tout le territoire un aller vers les mineurs en situationprostitutionnel via un appel à projet doté de 0,7 M€.• La création de dispositifs d'accompagnement ou d'hébergement dans les départements pour protéger les mineursvictimes de prostitution dans le cadre des contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance avec 2départements en 2021 et 10 départements en 2022.• Et enfin le lancement, en cours, d'une étude relative à la prostitution des mineurs dans les territoires d'Outre-mer.En totalité, ce plan a mobilisé près de 10 M€ en 2022.
Auteur : Mme Sarah Tanzilli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Enfance
Ministère répondant : Enfance
Dates :
Question publiée le 7 mars 2023
Réponse publiée le 27 juin 2023