Réponse publiée le 25 avril 2023

En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de l'Hérault, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 22,92 à la rentrée 2022, significativement plus favorable qu'à la rentrée 2017 où il était de 24,13. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également progressé : il est passé de 5,41 à la rentrée 2017 à 5,73 à la rentrée 2022. A la rentrée 2023, une baisse de 601 élèves est attendue dans les écoles du département avec une attribution de 22 postes supplémentaires, les taux d'encadrement devraient encore s'améliorer pour atteindre 5,79 postes d'enseignant pour 100 élèves et 23,4 élèves par classe en préélémentaire et 22,4 en élémentaire (élèves dans les unités localisées d'inclusion scolaire compris). L'engagement du Président de la République en faveur du premier degré s'est traduit de façon significative sur le département par la mise en place des mesures de dédoublement et de plafonnement à 24. Il en est de même pour le soutien en faveur de la ruralité. Ainsi, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Hérault n'a procédé à aucune fermeture d'écoles sur les six dernières années. Chaque école fait l'objet d'une attention particulière dans un esprit d'équité territoriale et de justice sociale pour viser une élévation du niveau général et la qualité de l'accompagnement de tous les élèves. A ce titre, la démarche d'élaboration des mesures de carte scolaire croise différents indicateurs pour apprécier le plus finement possible le niveau de complexité pédagogique : taille des écoles, caractéristiques sociales, nombre d'élèves en situation de handicap, le nombre d'élèves allophones et enfants de familles itinérantes et de voyageurs, ainsi que des éléments relatifs au climat scolaire. Sont également pris en compte des éléments d'appréciation territoriaux : zone de montagne, zone de revitalisation rurale et quartier de politique de la ville. Cette démarche et ses effets sont chaque année, au mois de janvier, présentés aux élus (maires et parlementaires invités) en présence des sous-préfets lors de trois réunions au niveau des arrondissements. Ces réunions permettent d'expliciter la méthode et de donner tous les éléments contributifs du processus décisionnel de la carte scolaire départementale. Les jours sont choisis en s'assurant de la présence des parlementaires sur leur territoire au regard de leurs obligations parisiennes. Concernant la diminution du nombre d'établissements scolaires, celle-ci est relative aux décisions de fusions d'écoles maternelles et élémentaires. Ces fusions renforcent la continuité éducative et permettent de consolider la décharge de direction d'école lorsque cela est pertinent. Il n'y a eu aucune décision de retrait d'emploi suite aux fusions d'écoles décidées. Concernant tout particulièrement la situation de la commune de la Salvetat-sur-Agout, les effectifs sont en baisse régulière depuis plusieurs années. Une alerte avait déjà été effectuée l'an dernier auprès du maire par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. La situation des effectifs n'est pas contestée par les parents d'élèves qui se sont mobilisés. La fermeture de la quatrième classe à la rentrée 2023 ne remettra pas en cause les conditions favorables pour les élèves puisqu'ils seront 21 par classe, en comptant même les enfants de deux ans, soit un nombre d'élèves par classe restant en dessous du nombre moyen d'élèves par classe départemental et de l'éducation prioritaire hors dédoublement. Par ailleurs, le projet d'ouverture d'une crèche sur la commune pourrait contribuer dans les faits à diminuer davantage le nombre d'élèves puisque les enfants de deux ans ne seraient plus pris en compte. Cette décision de retrait d'emploi dans cette école ne remet donc pas en question la mesure du plafonnement à 24 élèves par classe. Concernant la cinquième circonscription législative de l'Hérault, une baisse de 162 élèves est prévue pour la rentrée 2023, aucune fusion d'écoles n'est envisagée et le solde des ouvertures et fermetures de classes sera neutre avec 4 fermetures pour 4 ouvertures (sur un total de 454 classes et 113 écoles). Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Par ailleurs, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, aucune école rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune.