Question de : M. Philippe Berta
Gard (6^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de donner une définition précise et officielle du plant truffier. La Fédération française de trufficulture et le Syndicat national des producteurs de plants truffiers ont alerté M. le député sur le besoin de déterminer les caractéristiques du plant truffier. L'absence de définition officielle laisse le champ libre à un grand nombre de manipulations par des producteurs et des commerçants ne respectant pas les protocoles de la filière. L'achat de plants non certifiés, dont la qualité et le niveau de la mycorhization ne sont pas contrôlés, fait encourir aux acheteurs un risque d'acquisition de plants non productifs. La garantie qualitative d'un plant truffier réside dans son strict contrôle. L'introduction d'espèces de truffes non autochtones et non contrôlées sur des terrains pose de nombreux problèmes aux propriétaires et pour la diversité. Aussi, une définition officielle et réglementée du plant truffier permettrait aux organismes de contrôle et de la répression des fraudes de pouvoir intervenir afin d'écarter ce type de plants du marché. Trois caractéristiques doivent être respectées afin de certifier la qualité et l'authenticité d'un plant truffier : un hôte végétal qui a été inoculé avec un inoculum au préalable contrôlé pour vérifier la bonne espèce de truffe ; la mycorhization contrôlée avant sa commercialisation et un aspect végétatif correspond aux normes issues des organismes certificateurs. Les deux contrôles devront être réalisés par un organisme externe tel que l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ou le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL). Par ailleurs, le pépiniériste devra être inscrit au contrôle phytosanitaire et posséder un numéro INUPP (identifiant national unique au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels). Cette demande de définition des plants truffiers a pour objet de contrevenir à des pratiques commerciales trompeuses, à une question de sécurité sanitaire, de traçabilité et plus largement de préservation du patrimoine et de la gastronomie française. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand est-ce que le Gouvernement compte définir précisément les plants truffiers.