Question de : Mme Amélia Lakrafi
Français établis hors de France (10^e circonscription) - Renaissance

Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sur les conditions et les critères qui régissent l'attribution des subventions au tissu associatif français à l'étranger, par l'intermédiaire du dispositif STAFE. Ce dispositif, mis en place en 2018 à la suite de la suppression de la réserve parlementaire, revêt une utilité incontestable pour faire vivre des projets d'ordre éducatif, culturel ou caritatif à destination des compatriotes établis hors de France. Les différentes étapes de validation des demandes de financement déposées par les porteurs de projet ne manquent toutefois pas, chaque année, de poser un certain nombre de questions de transparence et d'équité. En effet, les dossiers sont, dans un premier temps, examinés dans le cadre de conseils consulaires locaux, au sein desquels siègent les conseillers des Français de l'étranger. Or plusieurs témoignages font état de rejet systématique des demandes ou à l'inverse d'une validation automatique selon que le porteur du projet soit ou non un soutien politique des élus siégeant au sein du conseil consulaire. Si ces pratiques d'un autre temps ne se retrouvent fort heureusement pas dans tous les pays, il est regrettable que le processus de sélection des dossiers actuellement en vigueur ne permette pas d'éliminer totalement cette forme de clientélisme, qui avait pourtant justifié la fin de la réserve parlementaire. Par ailleurs, la deuxième étape de validation des projets soulève aussi des interrogations, puisque nombre d'entre eux sont écartés par l'administration en dépit de l'avis favorable dont ils sont préalablement l'objet par le conseil consulaire. Ce filtre supplémentaire de l'administration, qui peut s'entendre pour apporter des garanties de bon usage des deniers publics, est souvent mal compris et est de nature à décourager les porteurs de projet. C'est donc la vitalité même du tissu associatif à l'étranger qui en pâtit. Dans ces conditions, elle souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être envisagées pour apporter davantage de transparence, de neutralité et d'équité de traitement dans ces procédures.