Rubrique > commerce extérieur
Titre > Assurance-crédit export accordée au projet Yemen LNG en 2009
Mme Alma Dufour interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assurance-crédit export accordée au projet Yemen LNG en 2009. Suite à la déclaration de force majeure par son opérateur TotalEnergies, le terminal gazier a été est mis en pause. Une restructuration des dettes avait été négociée en 2019 entre les sponsors du projet, le Gouvernement français et les banques dont les prêts étaient garantis par l'État. Celle-ci semble être arrivée à échéance au 31 décembre 2022. Dans ces conditions, serait-il possible d'avoir des réponses aux questions suivantes. En tant qu'assureur, l'État français paie-t-il des indemnités aux banques pour non-remboursement du prêt de TotalEnergies ou une nouvelle restructuration de la dette a été négociée ? Si oui, quels sont les montants des indemnités à payer ? Au total, quelle menace financière pèse sur le budget de l'État si le projet ne redémarre pas et que Yemen LNG ne rembourse pas les banques commerciales dont les prêts sont assurés par l'État via Bpifrance (ex-Coface) ? Quel est l'état des discussions sur un potentiel redémarrage de Yemen LNG ? Les ministères des affaires étrangères et de l'économie et des finances négocient-ils avec les Émirats Arabes Unis (accusés d'avoir réquisitionné une partie du site de TotalEnergies pour y administrer un lieu de détention) pour s'accorder sur un potentiel redémarrage du site ? Elle lui demande des précisions à ce sujet.