16ème législature

Question N° 6254
de M. Lionel Vuibert (Renaissance - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition énergétique
Ministère attributaire > Industrie et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Difficultés examens raccordement installations énergies renouvelables

Question publiée au JO le : 14/03/2023 page : 2365
Date de changement d'attribution: 23/04/2024
Date de signalement: 03/10/2023
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Lionel Vuibert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés de raccordement au réseau électrique national géré par Enedis. Alors que le pays a dernièrement fait le choix d'accélérer sa production d'énergies renouvelables, les délais anormalement longs d'examen de demandes qui rencontrent bien souvent des obstacles administratifs (autorisation impossible à obtenir) ou techniques (impossibilités liées à la nature du sol ou du sous-sol, solution dépendant de la réalisation de travaux d'autres demandeurs...) entravent encore cette ambition. Par ailleurs, il apparaît que le réseau initialement conçu pour acheminer de l'électricité depuis un petit nombre de lieux de production ne fut pas pensé pour collecter la production par nature très diffuse de l'éolien ou du solaire. De plus, les méthodes de calcul des coûts de raccordement qui restent définies unilatéralement par Enedis via sa directive technique de raccordement ne sont plus adaptées aux enjeux actuels. Ainsi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour faire évoluer ces procédures de raccordement qui tendent à retarder l'atteinte des objectifs fixés par le pays en matière d'énergies renouvelables.

Texte de la réponse