Réponse publiée le 20 décembre 2022

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. Elles ont pour vocation de protéger les populations et de préserver la santé des habitants en autorisant l'accès aux véhicules les moins polluants. D'après Santé Publique France, plus de 47 000 décès sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique, et une part importante de cette pollution résulte du dioxyde d'azote et des particules fines générées par les transports. La mise en place des ZFE-m répond à une nécessité de protection de la santé publique. Ce dispositif doit s'accompagner d'un report modal, en mettant à disposition des alternatives à la voiture, en développant la mobilité douce et en accélérant le verdissement du parc. Par ailleurs, le Gouvernement renforcera en 2023 les aides aux ménages pour l'acquisition de véhicules propres, en particulier à destination des ménages les plus modestes. Ces acquisitions sont accompagnées par l'Etat au travers de différents dispositifs, tels que la prime à la conversion, le bonus à l'acquisition d'un véhicule peu émissif, un dispositif de microcrédit, et l'instauration prochaine du prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable ainsi que du leasing social de véhicules électriques. Chaque collectivité peut en outre proposer un système d'aides spécifique pour accompagner les citoyens dans la transition des mobilités. De plus, pour tenir compte du contexte local dans lequel la ZFE-m s'insère, l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités puissent édicter des dérogations locales aux mesures de restrictions en fonction des critères qu'elles définissent (motifs social, économique, technique…) au-delà des cas d'exemptions prévus au niveau national (notamment en ce qui concerne les véhicules affichant une carte à mobilité inclusion). Ainsi, à titre d'exemples, à l'instar de la métropole de Strasbourg, la métropole de Lyon propose un pass gratuit, valable 52 fois par an et utilisable 24 heures pour des déplacements occasionnels ou essentiels au sein de la ZFE-m.