Question de : M. Lionel Royer-Perreaut
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les contrôles routiers. En 2021, d'après l'étude de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), plus de 27 millions d'infractions au code de la route ont été relevées par les forces de l'ordre nationales, l'ANTAI et les polices municipales. Dans le détail, 15 millions d'infractions à la vitesse ont été constatées. L'alcoolémie délictuelle (supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré) représente 104 292 délits, tandis que l'alcoolémie contraventionnelle (supérieure ou égale à 0,5 g/l de sang ou 0,25 mg/l d'air expiré) compte pour 34 342 contraventions. La verbalisation de la conduite de véhicule après usage de stupéfiants (ou refus de se soumettre au dépistage) représente quant à elle 105 582 infractions. Ainsi, il se permet de lui demander de plus amples informations sur ces infractions, notamment sur le nombre de contrôles routiers ayant permis de constater une absence de permis de conduire en 2021.