Réponse publiée le 18 juillet 2023

La décision de procéder aux rapatriements de femmes et d'enfants depuis la Syrie repose sur des considérations tant humanitaires que sécuritaires. La condition des enfants constitue la première préoccupation du Gouvernement. Les enfants présents dans les camps du Nord-Est syrien évoluent dans un environnement sécuritaire et sanitaire particulièrement dégradé. C'est pourquoi des retours en France ont été organisés. À leur arrivée sur le territoire national, les mineurs rapatriés bénéficient d'une prise en charge adaptée. Un dispositif spécifique a en effet été mis en œuvre en 2018 pour assurer l'accueil et l'accompagnement de l'ensemble des mineurs de retour d'une zone d'opérations de groupements terroristes. Celui-ci s'appuie sur le droit commun de la protection à l'enfance et permet une coopération renforcée entre l'ensemble des acteurs chargés de leur suivi. Robuste, il n'a eu de cesse de se renforcer ces dernières années. Sur le plan réglementaire, ces évolutions se sont traduites par l'émission d'une nouvelle circulaire interministérielle le 21 avril dernier, qui vient se substituer à deux précédentes instructions (23 mars 2017 et 23 février 2018). À ce jour, 325 enfants font ainsi l'objet d'un accompagnement spécifique, dont les résultats se révèlent encourageants. Les opérations de rapatriement ont inclus également le retour des mères, dans la mesure où un tel retour permettait de rapatrier davantage de mineurs en détresse. Aussi, quatre opérations de rapatriement ont été organisées depuis l'été 2022. L'intégralité de ces femmes sont, dès leur arrivée sur le sol français, remises aux autorités judiciaires, soit au titre d'un mandat d'arrêt – auquel cas elles sont placées directement en détention – soit au titre d'un mandat de recherche pour être placées en garde à vue puis en détention, dans l'attente de leur jugement. Il est ainsi fait une application rigoureuse de la loi pénale et ces femmes sont aujourd'hui poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Par ailleurs, l'État islamique (EI) s'efforce de pérenniser son implantation dans cette zone et de reconstituer clandestinement ses capacités opérationnelles. Le contexte régional particulièrement dégradé nourrit par conséquent une forme d'imprévisibilité quant au devenir des ressortissants français sur zone. Le risque d'évasion et de dissémination de ces individus n'en est que plus prégnant.