Réponse publiée le 23 mai 2023

Au regard des préconisations qu'avance le récent rapport de l'Académie Nationale de médecine, il convient de préciser que ce rapport n'est pas la conséquence d'une saisine du ministère chargé de la santé, l'Académie ayant fait le choix de se saisir elle-même du sujet de la politique en matière de périnatalité. Le 29 mars 2023, à l'occasion de la séance de questions orales au Gouvernement, le ministre de la santé et de la prévention a pu exprimer la position du Gouvernement en réponse à une question posée par le Sénateur Jean-Pierre Moga. Il s'agit d'un rapport scientifique qui n'engage ni le Gouvernement ni le ministère de la santé et de la prévention. La volonté du ministère de la santé et de la prévention est d'assurer une réponse aux besoins de santé des parturientes et de leurs bébés en combinant sécurité, qualité et proximité. Les tensions démographiques qui s'exercent actuellement sur les maternités nécessitent d'accompagner un certain nombre de situations locales pour que la sécurité et la qualité des soins continuent d'être assurés aux femmes enceintes et aux nouveau-nés, sans avoir en revanche l'objectif de faire advenir des fermetures qui pourraient être évitées. Un suivi rapproché est organisé à un rythme hebdomadaire sur les situations de fragilité des maternités et la direction générale de l'offre de soins travaille en lien étroit avec les agences régionales de santé pour que soient mobilisés tous les leviers possibles, en termes de coopération territoriale par exemple, à l'appui du maintien de ces structures. La situation des maternités de Landerneau et de Carhaix est suivie dans ce cadre.  En revanche, dans les cas où cela s'avère nécessaire, quand la sécurité des femmes et de leur enfant n'est plus assurée, la réflexion doit être engagée sur des évolutions éventuelles de l'offre, poursuivant toujours l'objectif de maintenir un socle de prestations en proximité pour la population concernée. Il est essentiel qu'un socle de prestations soit assuré aux femmes enceintes en proximité et plusieurs outils en complémentarité des maternités sont en développement comme les centres périnataux de proximité ou encore, lorsque nécessaire, la proposition d'un hébergement des femmes enceintes en proximité de leur lieu d'accouchement en amont de celui-ci, voire, pour les grossesses pathologiques, tout au long de la grossesse.