Question de : Mme Nathalie Oziol
Hérault (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Nathalie Oziol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délivrance d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) à des ressortissants syriens et afghans. En fin d'année 2022, dans l'Hérault, plusieurs personnes originaires de Syrie et d'Afghanistan se sont vues remettre des OQTF après des refus de demandes d'asile. Le 6 janvier 2023, le tribunal administratif de Montpellier a ainsi confirmé l'OQTF prononcée contre Nyangal, un ressortissant afghan. Le journal La Croix dans un article daté du 6 janvier 2023 relève que des expulsions vers la Syrie ont été tentées par les autorités françaises. Or le 26 juillet 2022, M. le ministre affirmait sur BFMTV qu' « il y a des gens qui ne sont pas expulsables, des gens qui viennent de Syrie, d'Afghanistan ». Ces pays ne peuvent en effet aujourd'hui pas être considérés comme des pays sûrs. En 2022, 3 825 personnes seraient mortes dans des violences en Syrie (Observatoire syrien des droits de l'Homme). La reprise du pouvoir par les Talibans en Afghanistan fragilise chaque jour un peu plus le respect des droits humains dans ce pays. Le rapport 2022 de la Cour national du droit d'asile le rappelle d'ailleurs précisément : - « À la suite de la prise du pouvoir par les talibans, le 15 août 2021, la Cour a tiré les conséquences juridiques de la fin du conflit en Afghanistan en adaptant sa jurisprudence à la nouvelle nature du régime en place. » - « Malgré la reconquête de la majeure partie du territoire par les forces Gouvernementales, la Syrie comprend toujours d'importantes zones de conflit, notamment dans sa partie nord-est. Par ailleurs, la résurgence de l'organisation État islamique, sous la forme d'une guérilla, déstabilise l'est du pays. Le séisme qui a frappé la Turquie et la Syrie est venu aggraver encore une situation humanitaire et politique fragile. Après avoir fui des conflits violents, des dangers politiques de premier ordre et des catastrophes naturelles, Mme la députée estime qu'il n'est pas acceptable de faire subir à ces personnes la précarité administrative en France par la délivrance d'OQTF. Elle pense qu'il faut les accueillir et les protéger; cela relève d'un devoir de solidarité et d'humanisme.