Réponse publiée le 29 août 2023

Le Gouvernement demeure très attentif à la situation du secteur de l'immobilier. L'activité du secteur se montre toutefois résiliente : les indicateurs avancés de la construction de logements neufs demeurent assez bien orientés comme en témoignent les mises en chantier qui semblent se stabiliser depuis près d'un an à environ 30 000 logements en construction par mois. Par ailleurs, l'activité d'entretien-amélioration devrait continuer de croître, dans un contexte où les prix élevés de l'énergie et les politiques publiques encouragent les rénovations énergétiques. Du côté de l'offre, les réponses liées aux perspectives d'activité et aux carnets de commande dans les enquêtes Insee dépassent largement leurs moyennes historiques. Parmi les dispositifs publics de soutien d'accession à la propriété figure le prêt à taux zéro. Si ce dispositif intervenant toujours à titre complémentaire d'un prêt principal vise à soutenir l'accession à la propriété des ménages primo-accédants, notamment modestes, il présente un effet déclencheur limité sur les décisions d'acquisition dans la mesure où il conduit à une baisse relativement modérée des mensualités des ménages emprunteurs. À l'occasion du Conseil national de la refondation consacré au logement et afin de soutenir l'accès à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires, il a été décidé que le prêt taux zéro sera prolongé jusqu'en 2027. Ce nouveau prêt à taux zéro fera l'objet d'un recentrage et sera dorénavant ciblé pour l'acquisition d'un logement neuf en zone tendue au sein d'une opération de logements collectifs ou bien pour l'acquisition d'un logement ancien en zone détendue, sous condition de réalisation de travaux de rénovation, en cohérence avec les objectifs du verdissement de la dépense publique et de sobriété foncière du Gouvernement.