Texte de la question

M. Jean-François Rousset appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur l'équivalence des diplômes des infirmiers diplômés hors Union européenne (UE) et hors Espace économique européen (EEE). En effet, les infirmiers ne bénéficient pas d'un système d'équivalence des diplômes similaire à celui des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Ainsi, un infirmier diplômé dans un pays en dehors de l'UE doit repasser par la formation consacrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) pour exercer sur le territoire français. L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier permet aux professionnels diplômés à l'étranger de bénéficier de dispenses d'unités d'enseignements ou de semestres sur la base d'une décision adaptée à la situation individuelle de l'étudiant. Toutefois, l'obtention du diplôme français demeure un processus long puisque le professionnel doit se réengager dans une formation initiale. Or on manque de temps. Ce sont 1,6 million de Français qui renoncent chaque année à des soins. Ces difficultés se ressentent concrètement car certains établissements cherchant à recruter des infirmiers se voient contraints de refuser des candidatures reçues de la part d'infirmiers diplômés hors UE et hors EEE du fait de l'absence d'un système facilitant la reconnaissance de leurs diplômes étrangers. Dans ce contexte, il lui demande les évolutions réglementaires envisagées afin de faciliter le recrutement des infirmiers diplômés hors UE et hors EEE et ainsi pallier le manque de ressources humaines que connaît actuellement le système de soins en France.