Question de : M. Ian Boucard
Territoire de Belfort (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés extrêmement importantes que rencontre l'Établissement français du sang (EFS). En effet, le modèle transfusionnel français est depuis plusieurs années vivement menacé en raison du manque de moyens humains et financiers auquel l'EFS est confronté. Ces difficultés se retrouvent tout d'abord dans le recrutement puisque près de 300 postes sont à pourvoir au sein de l'EFS, dont les deux tiers concernent des activités de prélèvement. Cette pénurie de personnel est due en grande partie au manque d'attractivité de l'EFS en matière de rémunération, car ses salariés ne bénéficient que partiellement des revalorisations du Ségur de la santé. L'EFS a certes obtenu des financements lui permettant d'augmenter les salaires de son personnel, mais ceux-ci n'ont couvert que le premier volet du Ségur. La classification du personnel n'a donc pas été revue depuis 13 ans. L'EFS est également très impacté par l'inflation importante qui touche l'ensemble du pays depuis de nombreux mois. Les fournisseurs de l'EFS n'en sont pas épargnés et demandent régulièrement une revalorisation de leurs prix lors des renouvellements de contrats. À cela s'ajoute la hausse des prix de l'énergie, qui a également un impact extrêmement négatif pour les finances de l'EFS. Selon ses premières estimations, la facture devrait augmenter de 30 millions d'euros sur 2023 uniquement à cause de l'inflation. Cette situation n'est plus tenable et il est important que l'État amplifie les moyens financiers qu'il alloue à l'EFS, faute de quoi l'autosuffisance de la France en produits sanguins pourrait être remise en question. Si le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 millions d'euros, équivalant à une augmentation de 3 % des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023, force est cependant de constater que ce n'est pas suffisant pour que l'EFS puisse faire face à toutes les contraintes multifactorielles énumérées précédemment. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend enfin prendre la pleine mesure de la situation et donner les moyens financiers nécessaires pour que l'EFS puisse mener à bien sa mission de service public.