Question de : M. Nicolas Thierry (Nouvelle-Aquitaine - Écologiste - NUPES)

M. Nicolas Thierry interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine. En janvier 2023, le Gouvernement annonçait par voie de presse que M. le ministre mettrait fin à la condition de résidence imposant de séjourner pendant plus de 180 jours au cours d'une année civile sur le territoire français pour percevoir l'ASPA. M. le député souhaite connaître le périmètre et le calendrier d'une telle mesure. Outre les tirailleurs africains ayant satisfait l'obligation de résidence jusqu'à aujourd'hui, il souhaite savoir si les tirailleurs africains ayant déjà choisi de résider dans leur pays d'origine et ayant, de ce fait, perdu le bénéfice l'ASPA, pourront bénéficier de la mesure annoncée par le Gouvernement.

Réponse publiée le 26 mars 2024

Contrairement au droit à la retraite personnelle, dont le versement repose sur une logique contributive, l'allocation de solidarité aux personnes âgées est une prestation de solidarité différentielle non-contributive directement liée au coût de la vie en France. A ce titre, elle est soumise à plusieurs conditions : d'âge, de nationalité ou de régularité du séjour, de résidence stable et régulière sur le territoire français, de subsidiarité aux autres prestations de retraite et de ressources. L'article L. 815-1 détermine la condition de résidence exigée du bénéficiaire du minimum de vieillesse : "Toute personne justifiant d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 715-1", cette résidence stable étant remplie dès lors que l'assuré justifie de 9 mois de résidence en France par an. Toutefois, eu égard à leur situation particulière, il a été décidé que la condition de résidence ne serait plus opposée aux tirailleurs sénégalais bénéficiant de cette prestation. Ainsi, le minimum vieillesse qui aurait été suspendu pour ces retraités au titre de la condition de résidence est rétabli à compter du 1er janvier 2022. Les contrôles de résidence sont suspendus à compter du 1er janvier 2023 afin de permettre le service de la prestation au titre des années 2022 et suivantes. Par ailleurs, si l'un de ces assurés titulaires du minimum vieillesse était amené à quitter le territoire français, le service de la prestation est maintenu.