Réponse publiée le 23 mai 2023

Sur la base de la dernière étude sur le sujet, qui date de mi-2017, il est possible d'évaluer à 1,5 millions le nombre de personnes éligibles à la carte Vitale qui n'en possèdent pas. La majeure partie de cette population (soit un volant de 0,8 million de personnes à juin 2017) ne reçoit pas sa carte Vitale émise par l'Assurance maladie pour des raisons liées à la mauvaise déclaration de l'adresse postale. Il ne s'agit pas là d'une situation permanente : les caisses travaillent à la mise à jour de ces adresses en recontactant les assurés. Une autre part, 0,2 million de personnes, constitue la part incompressible de personnes dont la demande de carte Vitale est en cours de traitement. Pour celles-ci, le délai médian du processus de délivrance par le régime général à ses assurés est de 18 jours. Sur ces 18 jours, 12 jours concernent les allers-retours postaux avec l'assuré pour demander les données et documents, les collecter puis, enfin, adresser la carte Vitale. Reste donc 6 jours propres aux traitements par l'Assurance maladie. Ces délais médians s'entendent en tenant compte notamment du délai de réponse par l'assuré, que l'Assurance maladie ne maîtrise pas. Enfin, on peut estimer la population, qui bien que contactée et étant a priori éligible à la détention d'une carte Vitale, ne la demande pas. Cela concernerait 500 000 bénéficiaires. Il faudrait retirer de ce chiffre les personnes ayant quitté le territoire national sans que cela ait été porté à la connaissance de l'Assurance maladie, permettant de retenir un taux de 1 % de non-délivrance de la carte Vitale. Il convient enfin d'ajouter que ce processus de délivrance se modernise grâce à la possibilité de demander sa carte en ligne et que l'expérimentation d'une e-carte Vitale laisse espérer un processus de délivrance bientôt plus souple et plus rapide.