Question de : M. Frank Giletti
Var (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Frank Giletti interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la non-rémunération des stages obligatoires effectués par les étudiants de BTS en formation initiale. Ces stages, d'une durée inférieure à six semaines, ne rentrent pas dans le champ d'application de l'article L. 124-6 du code de l'éducation. En outre, ils ne peuvent faire l'objet d'une rémunération qu'à compter de deux mois consécutifs ou à partir de la 309e heure de stage en formation continue. Le caractère obligatoire desdits stages conditionne le droit pour les étudiants de passer leurs examens de fin d'année. Dès lors, afin de ne pas générer chez eux de stress supplémentaire, il conviendrait de faciliter l'accès aux stages en entreprises, afin que celles-ci ne soient pas sélectionnées par défaut. Dans cette lignée, il serait nécessaire de fixer une rémunération mensuelle dont le plafond n'excéderait pas 500 euros nets, tandis qu'une entreprise pourrait recruter jusqu'à 4 stagiaires par an. De façon corollaire, il s'agirait pour les étudiants comme pour les entreprises de participer communément à la transmission d'un savoir-faire et de compétences nécessaires au maintien et à l'évolution des différents secteurs professionnels. Ainsi, ces stages pourraient alors permettre la conclusion d'un contrat de travail entre l'entreprise et l'étudiant stagiaire, une fois son diplôme obtenu. Si le taux de chômage parmi les jeunes âgés de moins de 25 ans se révèle alarmant depuis des années, cela s'explique non seulement par la difficulté pour eux de trouver une entreprise dans laquelle être embauchés et également par leur manque d'expérience professionnelle. Il s'agirait de leur apporter légitimement une contribution financière équitable au travail qu'ils fournissent en entreprise mais, surtout, que les étudiants concernés ne soient pas contraints de renoncer à passer leurs examens. Dans cette perspective, il lui demande quelles mesures de soutien le Gouvernement envisage pour pallier cette problématique.