Texte de la question
M. Mounir Belhamiti appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les Français nés en Algérie avant 1962 pour renouveler leurs titres d'identité. Un certain nombre d'entre eux doivent en effet présenter un certificat de nationalité pour un simple renouvellement de leurs titres. Or ce document ne peut s'obtenir qu'après une procédure judiciaire devant un tribunal. On se retrouve donc dans une situation paradoxale où il est demandé à des Français, détenteurs de documents d'identité, de démontrer qu'ils ont la nationalité française. C'est pourquoi il lui demande quelles évolutions sont prévues pour simplifier les démarches administratives des Français nés en Algérie avant 1962.
Texte de la réponse
Les rapatriés d'Algérie disposant de la nationalité française se voient parfois demander la production d'un certificat de nationalité française ou se trouvent dans l'obligation de prouver leur nationalité à l'occasion du renouvellement de leur titre. Les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ont déjà rappelé que, lors du renouvellement de leur carte nationale d'identité ou de leur passeport, les rapatriés d'Algérie n'ont pas à produire de certificat de nationalité française. En effet, une fois que la nationalité française est prouvée et que les documents d'identité à renouveler sont valides ou périmés depuis moins de cinq ans, les pièces du dossier demeurent dans le traitement « Titres électroniques sécurisés », et il n'est pas besoin de renouveler ces éléments. En revanche, lors du renouvellement d'un titre échu depuis plus de cinq ans, il est demandé de prouver sa nationalité. En effet, les éléments ne sont plus conservés dans le traitement de données précité, compte tenu des délais de conservation des données, et les anciens titres produits sont parfois contrefaits. Aussi, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a, le 15 février 2023, à nouveau diffusé au réseau des centres d'expertise et des ressources des titres, des instructions pour que les consignes de renouvellement simplifié des titres valides ou échus depuis moins de cinq ans s'agissant des rapatriés d'Algérie disposant de la nationalité française s'appliquent pleinement.