Question de : M. Jean-Philippe Tanguy (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Jean-Philippe Tanguy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation qui affecte la profession d'orthophoniste. La crise sanitaire que l'on a traversée a révélé les défaillances du système hospitalier, ne possédant plus les moyens nécessaires pour répondre efficacement aux besoins de la population. Maillon essentiel dans la prise en charge des patients, les orthophonistes estiment nécessaire de revaloriser leur profession, notamment au regard de leurs rémunérations, ne représentant en rien le travail acharné que ces derniers fournissent au quotidien. Malgré l'urgence de la situation, les orthophonistes constatent un réel manque de considération accordée par les pouvoirs publics à cette profession, requérant une formation universitaire exigeante (bac + 5). En effet, ces professionnels du langage se sont vus fortement impactés par un décret, en date du 11 août 2017, au travers duquel le Gouvernement annonçait le reclassement des grilles salariales du corps des orthophonistes au niveau de salaire bac + 3. Par cette décision, le Gouvernement ne reconnaît ni les compétences ni le professionnalisme dont font preuve ces professionnels. Clef de voûte de la rémunération des orthophonistes, la base de calcul des honoraires, appelé « lettre clé », n'a connu aucune réévaluation depuis 2012. En effet, malgré les nombreuses négociations entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les professionnels de santé, aucune révalorisation de l'indice des actes et donc des honoraires n'a été accordée aux orthophonistes. Compte tenu de l'inflation galopante, cette situation n'est plus vivable pour ces professionnels du langage, se retrouvant démunis face à la perte constante de leur pouvoir d'achat, atteignant actuellement les 30 %. Ce niveau de rémunération, décorrélé du travail et des compétences du personnel soignant, décourage les orthophonistes, qui se voient dans l'obligation de démissionner. Ce manque de personnel impacte durement ce secteur médico-social, altérant ainsi l'accès aux soins des patients ; d'après un rapport de l'UNIFAF, en 2018, 31 % des postes disponibles étaient vacants. Face à cette situation, les services publics comme privés se retrouvent en difficulté pour assurer les soins indispensables à leurs patients. Ce phénomène impacte non seulement les professionnels de santé mais également les patients, confrontés à des délais s'allongeant indéfiniment, à l'image de la Picardie où les délais de prise en charge sont parfois supérieurs à un an. Cette attente inadmissible peut par ailleurs engendrer des risques et des complications qui se répercutent sur la vie des patients atteints de pathologies graves. Il est ainsi devenu vital de donner les moyens financiers nécessaires aux personnels de santé afin de rendre accessible à chaque Français l'offre de soins ou de rééducation qui lui est nécessaire. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour qu'une revalorisation des orthophonistes soit enfin effective.

Réponse publiée le 2 mai 2023

Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).