Texte de la question
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des urgences de l'hôpital de Douai-Dechy. Le fonctionnement des urgences pédiatriques et la permanence des soins de l'établissement ont déjà été affectés par le départ de pédiatres à partir du mois de juillet 2021. Si les urgences pédiatriques sont de nouveau ouvertes 24h/24h, c'est désormais la permanence des soins (PDS) au service d'accueil des urgences (SAU) et la ligne SMUR qui sont sous tension pour la période estivale 2022. Lors d'un échange avec la direction de l'établissement, M. le député a été informé que les urgences resteraient ouvertes et que la ligne SMUR serait pourvue. Il en prend note mais relève que les tensions restent cependant fortes en raison de lignes toujours vacantes. Malgré les efforts menés sur le recrutement de praticiens, ceux-ci ne seraient finalisés qu'en octobre 2022. Cette situation interroge quant à la capacité de l'établissement à assurer la permanence des soins dans de bonnes conditions pendant la période estivale. M. le député, tout en saluant le travail exceptionnel et le dévouement de l'ensemble des personnels de santé, appelle M. le ministre à agir face à cette situation inacceptable pour le territoire du Douaisis et ses habitants. Sous quel délai les praticiens nécessaires sur l'ensemble des lignes urgence et SMUR seront-ils recrutés ? Les maladies et les situations d'urgence ne prennent pas de vacances, même pendant la période estivale. Il aimerait connaître la réponse du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Les tensions signalées, notamment s'agissant des urgences du centre hospitalier de Douai-Dechy, touchent l'ensemble des structures des urgences françaises et font suite à la crise sanitaire qui a frappé durement les établissements de santé et les services des urgences en première ligne. Cette crise a montré le dévouement, la résilience et la créativité des professionnels de la médecine d'urgence. Elle a également démontré la solidarité entre acteurs du système de santé. Les 41 mesures de la mission flash "urgences" et dont la mise en application est détaillée dans une instruction du 10 juillet 2022 permettent aux acteurs du terrain d'activer de nombreux leviers afin de tester des solutions concrètes et lever la pression pesant sur les structures des urgences notamment de participer à une organisation territoriale d'accès aux soins. L'équipe paramédicale d'urgence est l'une de ces mesures. Elle permet à des professionnels infirmiers formés d'intervenir à la demande du SAMU et en lien permanent avec le médecin régulateur, d'assurer une prise en charge de qualité lorsque la situation le nécessite. Au cours de cet été, afin de soutenir les professionnels, en particulier ceux participant à la permanence des soins, l'indemnité de sujétion de nuit et des heures de nuit, le temps de travail additionnel et les heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux ont aussi été majorés. Un premier bilan, au début de l'automne, permettra d'évaluer leur pertinence en fonction des besoins relevés dans les territoires. Le volet Santé du Conseil national de la refondation aura ensuite pour objectif de définir ensemble, élus, usagers, professionnels de santé et administrations, de leur éventuelle pérennisation, en fixant un cadre stratégique partagé dans lequel s'inscriront les mesures qui ont été ou seront prises. S'agissant de la situation particulière des urgences de l'hôpital de Douai-Dechy, l'agence régionale de santé est informée des difficultés et les acteurs travaillent à ce que les recrutements en cours pour armer les lignes vacantes se concrétisent aussi vite que possible. En attendant, la mise en œuvre des mesures issues de la mission flash permet une reconfiguration temporaire et partielle de l'offre de soins, pour garantir en permanence la prise en charge des urgences vitales pour les patients du territoire. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend des mesures visant à faciliter l'accès à la santé ainsi que la qualité de la formation telles que la 4ème année d'internat de médecine générale, la rénovation de la vie conventionnelle et la simplification et l'amélioration de l'impact des aides à l'installation.