Rubrique > élevage
Titre > Produits naturels autorisés pour le traitement des animaux
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation par les éleveurs de plantes et produits naturels et peu préoccupants autorisés pour le traitement des animaux La réglementation actuelle interdit aux éleveuses et éleveurs l'usage thérapeutique des plantes et, au sens large, des produits naturels non dangereux au moment même où est constatée une baisse d'efficacité des traitements conventionnels. De ce fait, les éleveurs se retrouvent dans une situation d'impasse technique car les pouvoirs publics demandent la réduction de l'usage des pesticides de synthèse pour conduire la transition écologique. De leur côté, les éleveurs qui utilisent couramment les plantes et les produits naturels non dangereux tels que les acides organiques (notamment en apiculture), ainsi que d'autres produits minéraux et animaux (biodynamie) pour le soin apporté à leurs animaux opèrent donc dans l'illégalité au sens du règlement européen n° 2019/6. Pourtant, ces produits constituent l'un des moyens incontournables pour assurer la transition écologique car ils sont utilisés depuis longtemps et reconnus pour leur efficacité. Les structures de développement et les instituts techniques conduisent d'ailleurs des actions de recherche et de développement pour attester de l'efficacité et encadrer les usages des plantes et produits naturels non dangereux. Les structures de développement et les instituts techniques sont aujourd'hui en difficulté pour expérimenter et communiquer sur ces pratiques sanitaires venant du terrain. Compte tenu de la pression sanitaire, les éleveurs devront donc continuer de pratiquer dans l'illégalité, sans encadrement ni accompagnement. L'ANSES s'est d'ailleurs autosaisie par deux fois, concluant à la fois à une situation de blocage dans l'usage des plantes et des produits naturels non dangereux en santé animale et recommandant aussi la création d'une liste positive de plantes et produits naturels autorisés en santé animale, liste qui a déjà été proposée en France par l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB). À titre d'exemple, une telle liste positive de plantes et produits naturels utilisables dans le cadre de la santé animale existe au Canada (CAN/CGSB 32.311). Le considérant n° 12 du règlement européen n° 2019/6 demande aux États membres de fournir à la Commission des informations sur les produits traditionnels à base de plantes utilisés pour le traitement des animaux sur leurs territoires afin de permettre la mise en place d'un système simplifié. Aussi, afin de protéger les éleveurs français pour qu'ils puissent continuer à soigner leurs animaux sereinement, elle lui demande s'il envisage de proposer une liste positive de plantes et produits naturels et peu préoccupants autorisés pour le traitement des animaux.