Question de : M. Xavier Batut
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Renaissance

M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un projet d'arrêté en cours de rédaction relatif aux conditions de santé particulières et au suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Cet arrêté doit abroger l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitudes médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires actuellement en vigueur, qui sera lui-même adossé à un projet de décret relatif à la médecine d'aptitude et au suivi médical des sapeurs-pompiers. À l'instar de la rédaction de l'arrêté du 6 mai 2000, le visa relatif au code général de la fonction publique pourrait faire référence à l'article L. 415-5 et ainsi, tout en respectant les principes d'organisation et de bonnes pratiques dans le suivi médical des sapeurs-pompiers, s'affranchir de contraintes de l'élaboration de règles complexes, difficilement applicables aux statuts particuliers des sapeurs-pompiers. Il lui demande ainsi des précisions sur les impacts que peuvent représenter ces textes réglementaires à venir sur l'organisation et le fonctionnement de la médecine préventive ainsi que sur la qualité du suivi médical proposé aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.