Question de : Mme Rachel Keke
Val-de-Marne (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Rachel Keke alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les nuisances sonores et les pollutions chimiques des tronçons de l'autoroute A6 qui longe L'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue et Fresnes. À proximité du MIN de Rungis et en sortie immédiate de Paris, ces communes du Val-de-Marne subissent le passage de 300 000 véhicules par jour. À L'Haÿ-les-Roses, les 14 voies de circulation de l'autoroute A6 traversent la commune. Ainsi, plus de 12 000 riverains vivent à proximité directe de l'autoroute la plus large d'Europe. Dans ces quartiers l'haÿssiens, très denses en habitat social, se trouvent notamment un groupe scolaire de 600 élèves, un collège de 450 élèves, une résidence pour personnes âgées, une crèche départementale et des complexes sportifs autour du réseau autoroutier. Les pollutions sonores et atmosphérique de ce trafic ont des conséquences lourdes sur la santé des riverains. Il s'agit de près de 3 ans d'espérance de vie en moins, en cumulant les nuisances chimiques et sonores (source : Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 2019 - page 6 de l'avis de l'Autorité environnementale). Depuis plus de 25 ans, les riverains du secteur et leurs associations, avec les élus locaux, sont mobilisés et ont obtenu en 2011, le classement de ce secteur en « Point Noir Bruit multi-exposé, prioritaire », l'un des dix PNB les plus bruyants de la région parisienne. Suite à la pose d'enrobés dits phoniques en 2017 et 2018, rendue nécessaire par la dégradation continuelle des voies, ces tronçons de l'autoroute ont disparu de l'inventaire des PNB de 2019, au prétexte d'une diminution des bruits de roulement. Or l'efficacité phonique de ces revêtements est connue pour décroitre très rapidement dans le temps. Ainsi en janvier 2023, le capteur local Bruitparif PR4-500 donne en moyenne un niveau de bruit ambiant de 80,1 dB(A) contre 78,6 dB(A) avant la pose des enrobés (moyenne annuelle en 2017). Des niveaux de bruit très largement au-dessus des normes (valeurs limites 70 dB(A) entre 6 et 22h et 65 dB(A) entre 22 et 6h00). Concernant la qualité de l'air, les rejets de polluants sont tous en permanence au-dessus de toutes les normes acceptables. Le bilan carbone l'haÿssien est ainsi à près de 50 % généré par la pollution de l'autoroute. Il est à noter que ce secteur subit également le survol important d'hélicoptères, circulant trop souvent hors des hauteurs légales et des couloirs réglementés. Cette situation est insupportable pour les populations impactées qui réclament des relevés réels à la source : pose pérenne de capteurs fixes pour mesurer les particules fines PM 2.5 et les oxydes d'azote Nox (par Airparif), ainsi que la pose de capteurs sonores chez les riverains. Mme la députée déplore l'absence de mesures de précaution, telles que la nécessaire requalification en point noir bruit et la limitation de vitesse sur ces tronçons. L'État doit répondre à cette urgence de santé publique. Pollution atmosphérique et nuisances sonores sont en effet les deux premières causes de morbidité en milieu urbain. C'est pourquoi elle souhaite connaître les actions concrètes que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de protéger durablement les riverains du bruit et de la pollution causés par l'autoroute A6.