Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018
Question de :
M. Frédéric Cabrolier
Tarn (1re circonscription) - Rassemblement National
M. Frédéric Cabrolier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées et exécutées dans le département du Tarn par année depuis 2018. En effet, en 2019, le Président Emmanuel Macron avait pris l'engagement, dans une interview avec l'hebdomadaire Valeurs Actuelles de procéder à 100 % des obligations de quitter le territoire français et, en 2021, M. le ministre a réaffirmé que la promesse faite par Emmanuel Macron en 2019 était non seulement tenable et qu'elle serait tenue. Or il convient de souligner qu'en 2017 le taux d'effectivité des OQTF n'atteignait pas 20 %. Par conséquent, M. le député demande à M. le ministre des réponses étayées et chiffrées sur le nombre d'OQTF prononcées ainsi que le nombre d'OQTF exécutées dans le département du Tarn par année depuis 2018. De plus, il lui demande quelle est la répartition par nationalité des OQTF dans le département du Tarn.
Auteur : M. Frédéric Cabrolier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 juin 2024
Date :
Question publiée le 11 avril 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat