Question de : M. Thomas Portes
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le devenir de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93). Aujourd'hui, quatre anciens policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93) sont jugés pour violences aggravées, vols, faux en écriture, détention de stupéfiant et atteinte arbitraire à la liberté individuelle. Les faits incriminés remontent à mai 2019, à savoir une interpellation au cours de laquelle les policiers ont procédé à des contrôles sans motifs réels, avant que l'un d'eux jette volontairement un sac de cannabis aux pieds d'un des interpellés. Il s'en suit une scène brutale, où les agents passent à tabac l'une des victimes, vole le portable d'un témoin qui filmait avant de le violenter et de les priver tous deux de leur liberté pendant 24 heures. L'exploitation de la vidéosurveillance aura permis de contredire la version des policiers qui avaient déposé plainte pour outrage et rébellion. L'enquête de l'IGPN conclura que « le contrôle d'identité et l'interpellation n'étaient aucunement justifiés et qu'au moment du contrôle ils étaient parfaitement calmes à l'arrivée des policiers ». L'ampleur de cette affaire avait poussé le préfet Didier Lallement à annoncer la dissolution de la CSI 93, avant d'y renoncer. Ces exactions s'inscrivent dans le vaste scandale qui touche cette unité décriée. 17 enquêtes judiciaires ont visé des agissements de ses membres, pour des coups, des propos racistes, le racket de dealers, ou encore des interpellations illégitimes. Or cette unité opère toujours et son organisation et ses missions demeurent inchangées. Aussi, la plupart de ses 150 membres sont restés en poste. Son ancien patron, lui, a pris le commandement d'une autre unité controversée, la BRAV-M. ll lui demande quelles mesures ont été prises pour prévenir sérieusement les violences policières de cette unité.