Réponse publiée le 11 juillet 2023

Les salariés du secteur privé sont, conformément aux articles L. 921-1 et suivants du code de la sécurité sociale, affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco. Les cotisations de retraite complémentaire sont prélevées proportionnellement au salaire brut individuel de chaque affilié à l'Agirc-Arrco, en fonction de taux de cotisations qui diffèrent selon que le salaire brut est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ou compris entre un et huit PASS. Le montant des cotisations versées est ensuite converti en points en fonction de la valeur d'achat du point. Au moment de la liquidation de la retraite complémentaire, le nombre de points acquis tout au long de la carrière par l'assuré est multiplié par la valeur de service du point, ce qui permet d'obtenir le montant individuel de la pension de retraite complémentaire. Ainsi, les pensions de retraite complémentaire de droit direct Agirc-Arrco ne sont pas calculées en fonction des revenus du couple.  De plus, des pensions de réversion ont été instituées dans le régime Agirc-Arrco de sorte que la conjointe, le conjoint, l'ex-conjointe, l'ex-conjoint, la veuve ou le veuf puissent bénéficier d'une fraction de la pension de retraite complémentaire de l'assuré salarié ou retraité décédé. La définition des paramètres du régime Agirc-Arrco relève de la seule décision des partenaires sociaux et non du Gouvernement.