Question de : M. Bastien Marchive
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Renaissance

M. Bastien Marchive attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de médecins du travail, qui a pour conséquence de retarder la bonne mise en œuvre de la dernière réforme de la santé au travail, entrée en vigueur en mars 2022. Si le transfert de compétences du médecin du travail vers les infirmiers de santé au travail diplômé d'État (IDEST) a permis l'émergence de professionnels en « pratique avancée » concourant à développer l'attractivité de ce secteur, pour autant, le manque de professionnels perdure. Actuellement, le médecin généraliste qui souhaite devenir médecin du travail doit, après ses 6 années d'études, effectuer 4 années d'études supplémentaires : 2 ans de formation théorique et 2 ans d'exercice encadré en lien avec le médecin collaborateur (soit 10 ans avant de pouvoir pratiquer). La durée de ce second cycle, qui aboutit à la rédaction d'un mémoire, retarde d'autant l'opérationnalité effective des médecins qui auraient, par exemple, déjà pratiqués au titre de la médecine générale. Par ailleurs, chaque employeur est tenu d'organiser un service de santé au travail (SST). Ce service est, soit propre à son entreprise ou établissement (service de santé au travail autonome), soit organisé en commun avec d'autres entreprises et établissements (service de santé au travail inter-entreprises). Le code du travail fixe un seuil unique pour le choix entre l'adhésion à un service de santé au travail inter-entreprises (SSTI) ou la mise en place d'un service de santé au travail autonome (SSTA) : lorsque l'effectif de salariés suivis de l'entreprise ou de l'établissement est inférieur à 500 salariés, l'employeur doit adhérer à un SSTI ; lorsque cet effectif atteint ou dépasse 500 salariés, l'employeur peut soit adhérer à un SSTI, soit mettre en place un SSTA. Si les petites et moyennes entreprises utilisent donc exclusivement les prestations offertes par des services interentreprises de médecine du travail, la dernière possibilité laissée aux entreprises de plus de 500 salariés représente, dans le contexte de pénurie de médecin du travail, une réelle concurrence pour les services inter-entreprises (rémunérations plus élevées pour un nombre parfois significativement plus limité de salariés à accompagner). Dans l'objectif de disposer plus rapidement d'un nombre de médecins du travail suffisant, il l'interroge donc sur l'opportunité de réévaluer le seuil d'employés devant être atteint pour pouvoir créer un service autonome (par exemple supérieur à 5 000 employés, ce qui correspond au nombre moyen de salariés accompagnés par un médecin du travail au sein d'un service inter-entreprises), et la durée du second cycle du cursus qui pourrait être réorganisé au regard de la durée globale du parcours universitaire (3 ans au lieu de 4 ans, pour un étudiant, soit 2 années de formation théorique et une année de stage et seulement 2 années de théorie pour des médecins ayant déjà pratiqué la médecine générale depuis un certain nombre d'années).