Texte de la question

Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation économique des TPE brassicoles, leurs relations avec leurs fournisseurs et les répercussions économiques et financières de ces relations. La France est le pays d'Europe comptant le plus de brasseries artisanales et indépendantes (2 500). Ce pan d'activité connaît une expansion incontestable : sur la dernière décennie, la production de bière en France est passé de moins de 20 millions à 23,6 millions d'hectolitres, tandis que le nombre de « microbrasseurs » a triplé ; certaines microbrasseries changeant de dimension en passant le cap des 1 000 hectolitres par an. Néanmoins, la crise énergétique que l'on connaît a provoqué une flambée du prix des bouteilles de verre par des hausses successives allant jusqu'à 60 % depuis janvier 2022. À titre d'illustration, une bouteille de verre représente pour les brasseurs de bière 2/3 du prix de revient. En parallèle, les entreprises productrices de bouteilles en verre annoncent des bénéfices record (+ 40 %). Cette hausse des prix, complètement décorrélée du contexte de crise énergétique, dont le marché tend à s'apaiser comme en témoigne la dernière enquête de conjoncture de la Banque de France, interroge sur plusieurs points : d'abord, elle peut s'assimiler à un enrichissement injustifié au sens des articles 1303 et suivants du code civil ; ensuite, elle est symptomatique du comportement de certains industriels profitant de la crise pour augmenter leurs prix de façon inconsidérée tout en bénéficiant des aides de l'État. Enfin, elle est révélatrice d'une mauvaise gestion des deniers publics. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de contrôler et sanctionner ces comportements. Plus particulièrement, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les initiatives décidées comme leur calendrier de mise en œuvre.