Question de : Mme Maud Petit
Val-de-Marne (4^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement de la police de l'environnement. Actuellement, une partie du département du Val-de-Marne - dont les villes de Noiseau, Ormesson-sur-Marne, le Plessis-Trévise, la Queue-en-brie et Sucy-en-Brie - est assujettie à l'arrêté préfectoral n° 2023/00824 actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et déclenchant des mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon et du Morbras. Ce dispositif de gestion de la sécheresse a ainsi pour but d'assurer les usages prioritaires de santé, de sécurité et d'alimentation en eau potable, dans le respect des équilibres naturels, lorsque la situation hydrologique ne permet plus de garantir l'ensemble des usages des consommateurs d'eau. Mme la députée souhaite ainsi interroger M. le ministre sur le déploiement et le soutien de l'action de la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité, en lien avec les annonces du Président sur le « plan Eau » ou plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau, le 3 avril 2023. Leur mission de contribution à l'exercice des polices administrative et judiciaire relatives à l'eau se combinent à l'exercice de prévention et de pédagogie sur le sujet auprès des riverains, essentiel pour faire évoluer les pratiques. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.