Réponse publiée le 23 mai 2023

Le code de l'éducation (articles L. 121-1 et L. 312-16) fixe l'organisation de trois séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité par groupe d'âge homogène à partir du cours préparatoire (CP). La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité précise les modalités de mise en œuvre de ces séances, notamment leur adaptation à la maturité des élèves. Cette éducation vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l'égalité et du respect mutuel, notamment entre les hommes et les femmes et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, incluant la lutte contre l'homophobie. Les élèves reçoivent des informations neutres, objectives et des connaissances scientifiques. L'éducation à la sexualité constitue également un levier idoine pour lutter contre le sexisme. Afin de renforcer l'application des dispositions règlementaires, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rappelé le 30 septembre 2022, dans une circulaire adressée à l'ensemble des établissements, l'importance des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en œuvre, avec l'annonce d'une enquête annuelle sur son effectivité. De surcroit, des actions de formation sont entreprises pour renforcer la capacité des équipes à mettre en œuvre cette éducation. Depuis le début de l'année scolaire 2022-2023, une conférence en ligne sur les violences sexuelles intrafamiliales et deux séminaires nationaux de formation ont été organisés. Plus de 3 000 journées de formation ont par ailleurs eu lieu dans les académies au bénéfice des personnels. Le ministère a également publié de nombreuses ressources sur éduscol : un vadémécum dédié aux violences sexuelles intrafamiliales à destination de tous les personnels, en particulier des enseignants et des personnels de vie scolaire ; un guide sur la prostitution des mineurs et des fiches ressources en éducation à la sexualité.