Réponse publiée le 20 juin 2023

En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Plus particulièrement, le plafonnement des classes à 24 élèves en grande section, CP et CE1 offre la possibilité aux professeurs de mieux accompagner chacun des élèves dans un cadre plus propice aux apprentissages. Progressif depuis 2020, le plafonnement des effectifs à 24 élèves par classe est achevé depuis la rentrée 2022. Par ailleurs, à la rentrée 2022, 375 000 élèves de GS, CP et CE1 dans les écoles situées en zone d'éducation prioritaire (REP et REP+) bénéficient de la mesure de dédoublement des classes. Le dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire et les actions en faveur de la scolarisation des plus jeunes permettent de réduire les inégalités en assurant des conditions optimales d'acquisition des savoirs fondamentaux. L'ensemble des classes de grande section en éducation prioritaire sera dédoublée à la rentrée 2024. Ainsi, dans le département du Pas-de-Calais, en éducation prioritaire, toutes les classes de CP-CE1 sont dédoublées depuis la rentrée 2020 et la part des classes de grande section dédoublées a augmenté de 8 % à la rentrée 2019 à 83 % à la rentrée 2022, pourcentage très supérieur à la moyenne nationale de 68 %. Dans le Pas-de-Calais, dans un contexte de baisse démographique depuis la rentrée 2017 avec 13 306 élèves de moins (soit - 9,5 %) dans les écoles publiques, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : le nombre d'élèves par classe (E/C) de 20,48 à la rentrée 2022 est plus favorable que la moyenne nationale et a nettement progressé par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,62. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,57 à la rentrée 2017 à 6,22 à la rentrée 2022, il est par conséquent bien supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, avec une prévision d'effectifs de 2 784 élèves de moins attendus dans les écoles du département et un retrait de 53 postes, le taux d'encadrement global devrait encore progresser pour atteindre 6,31 postes d'enseignant pour 100 élèves. S'agissant de l'arrondissement de Béthune, il comptait 222 écoles et 1 266 classes à la rentrée 2022. Dans ce territoire, la baisse démographique s'observe également : – 2,49 % d'élèves constatés à la dernière rentrée. À l'issue du comité social d'administration départemental (CSA-D) qui s'est tenu le 8 février dernier, au regard des priorités éducatives départementales et de la répartition la plus équilibrée possible des moyens d'enseignement, le projet de carte scolaire au sein de l'arrondissement de Béthune concerne 5 ouvertures et 23 fermetures. En raison de l'attention particulière qui a été portée aux écoles situées dans les territoires relevant de l'engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais (ERBM), 67,50 % des écoles de l'arrondissement, et à l'accompagnement des élèves en situation de handicap, des projets de fermetures dans cet arrondissement ont d'ores et déjà été abandonnés. Les mesures prévues permettront, comme dans l'ensemble du département, de maintenir une offre éducative de qualité et de proximité, et d'améliorer les conditions d'enseignement. Le taux d'encadrement prévisionnel devrait ainsi se situer à 19,61 élèves par classe dans la circonscription contre 19,97 élèves par classe en moyenne pour le département. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Ainsi, si une évolution significative et justifiée des effectifs devait être constatée dans les écoles de ce territoire, la situation de ces dernières serait réexaminée dans le cadre de la phase d'ajustement à la rentrée scolaire de septembre.