Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les nombreux accidents du travail dont sont victimes les ouvriers qui interviennent sur les chantiers du Grand Paris Express (GPE). Depuis le lancement des chantiers en 2020, cinq victimes mortelles et des dizaines de blessés (dont plusieurs en état grave) ont déjà été recensés. Derrières ces chiffres, ce sont à chaque fois des drames humains qui auraient pu être évités si des mesures de protection suffisantes et des contrôles avaient existés. Ironie du sort, le dernier drame en date a eu lieu le 6 avril 2023, soit moins de 24 h après que le parquet du tribunal de grande instance de Créteil ait requis une peine d'amende de 250 000 euros à l'encontre de l'entreprise Dodin Campenon-Bernard, filiale de Vinci, et neuf mois de prison avec sursis à l'encontre de deux prévenus, supérieurs hiérarchiques, à la suite du décès le 28 février 2020 de Maxime Wagner, âgé de 37 ans, mort à Villejuif sur le chantier du GPE - prolongement de la ligne 14. Le décès de Maxime Wagner est le premier d'une insupportable série. En décembre 2020, Abdoulaye Soumahoro, ouvrier de 41 ans, salarié d'Eiffage, est décédé après avoir fait une chute de 30 mètres dans un malaxeur à La Courneuve. En janvier 2022, Joao Baptista Miranda, 61 ans, est décédé après avoir été écrasé par une plaque de métal sur le chantier de la future gare Saint-Denis-Pleyel. Le 8 mars 2023, Franck Michel, chauffeur de 58 ans venu honorer une commande de son entreprise Rouillon Transports pour le compte de la société Eiffage-Génie Civil, est décédé après avoir été heurté par une charge lourde lors d'une opération de manutention sur le chantier du Blanc-Mesnil. Dernier en date, le jeudi 6 avril 2023, un jeune ouvrier de 22 ans, travaillant pour le sous-traitant du groupement Avenir mené par Demathieu Bard, est décédé à Gonesse après la chute d'un bloc de béton. À mesure que les chantiers avancent et le calendrier de livraison des ouvrages s'accélère, le nombre d'accidents croît effroyablement. Et il ne faut pas oublier pas qu'aux morts s'ajoutent un nombre exponentiel d'accidents, dont des très graves, souvent passés sous silence. Les témoignages de salariés intervenant sur les chantiers sont terrifiants. Les cadences, les pressions, le manque cruel de protection et de sécurité, le recours à la sous-traitance, expliquent en grande partie la multiplication des accidents. En Île-de-France et tout particulièrement en Seine-Saint-Denis, des chantiers de grande ampleur sont en cours et vont se poursuivre toutes ces prochaines années. Pour autant, ni le nombre ni les enjeux de ces grands chantiers ni le calendrier ni même les règles de marchés publics ne peuvent justifier à la fois la pression qui s'exerce sur les salariés et les manquements à la sécurité. M. le député tient à souligner que dans l'affaire de Maxime Wagner, le parquet du tribunal de grande instance de Créteil a requis, il cite, des peines « dissuasives pour éviter que la sécurité de travailleurs soit une variable d'ajustement ». Car comme M. le ministre le sait, la surveillance de ces chantiers a été retirée à l'unité territoriale de l'inspection du travail compétente pour la confier à une unité de contrôle dédiée. Ce régime dérogatoire au droit commun est d'autant plus incompréhensible qu'il n'a évidemment pas été accompagné de moyens supplémentaires. Une situation que M. le député avait déjà dénoncée en janvier 2022, à la suite de l'accident mortel sur le chantier de la future gare de Saint-Denis-Pleyel et qui l'avait déjà amené à déposer question écrite sur le sujet à la prédécesseure de M. le ministre, Mme Élisabeth Borne (QE n° 43494 publiée au J.O. du 18 janvier 2022). Question restée malheureusement sans réponse. Depuis, deux hommes sont décédés sur ces chantiers. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il entend prendre, dans les prochains jours afin de mettre un terme définitif à ces accidents et protéger la sécurité des travailleurs de ces chantiers.